Résumé du conseil municipal de la commune de Saint-Étienne-du-Roilaye du 11 avril 2019
PRESENTS : Madame DUMORTIER Line, Monsieur LEMAIRE Michel, Maires-Adjoints
Mesdames DIDELET Béatrice, LANDRAT Sabine, MAHE Doris, SAMUL Delphine
Messieurs DELAHAYE Didier, LESTRINGANT Thierry, MONTIER Guy, MORINEAU Jérémy
Secrétaire de séance : Madame DUMORTIER Line
COMPTE ADMINISTRATIF 2018
Le compte est présenté par le Maire de la commune.
Section fonctionnement
Recettes
- Produits des services et ventes : 2 280,19 €
- Impôts et taxes : 110 796,30 €
- Dotations et participations : 58 869,93 €
- Produits gestion courante : 2 892,77 €
- Produits financiers : 876,39 €
- Excédent de fonctionnement 2017 reporté : 261 433,52 €
Total des recettes de fonctionnement 437 149,10 €
Dépenses
- Charges à caractère général : 51 426,40 €
- Charges Personnel et cotisations : 23 119,13 €
- Atténuation de produit : 16 388,00 €
- Autres charges de gestion courante : 90 016,55 €
- Intérêts des emprunts : 231,85 €
- Amortissement Études Assainissement : 4 230,57 €
Total des dépenses de fonctionnement : 185 412,50 €
Section Investissement
Recettes
- F.C.T.V.A. : 16 527,43 €
- Taxe d’aménagement : 1 605,35 €
- Subventions d’investissement : 3 260,64 €
- Excédents de fonctionnement capitalisés : 11 566,44 €
- Amortissements assainissement : 4 230,57 €
Total des recettes d’investissement : 25 623,99 €
Dépenses
- Immobilisations incorporelles : 2 336,64 €
- Immobilisations corporelles : 16 860,74 €
- Remboursement Capital des Emprunts : 2 818,54 €
Total des dépenses d’investissement : 22 015,92 €
Excédent Global 2018 : 266 911,11 €
Les membres du Conseil Municipal adoptent à l’unanimité des membres présents le Compte Administratif 2018.
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2018
Le compte de Gestion est présenté par Madame Véronique DE WAELE, Trésorière.
Le Conseil Municipal déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2018 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
AFFECTATION DU RÉSULTAT
Concernant l’exercice 2018, après l’approbation du compte de gestion présenté par la trésorière et du compte administratif dressé par le Maire de la commune :
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :
- Excédent de 251 736,60 € en section de fonctionnement qui sera réparti en section de fonctionnement du budget primitif 2019, laquelle supportera un prélèvement de 170 010,24 € en faveur de la section d’investissement pour financer les opérations qui y sont prévues.
- Excédent de 15 174,51 € en section d’investissement qui sera affecté en totalité à la section d’investissement du Budget Primitif 2019.
BUDGET PRIMITIF 2019
Section fonctionnement
Recettes
- Produits des services du Domaine : 12 300,00 €
- Impôts et Taxes : 106 068,00 €
- Dotations – participations : 55 995,00 €
- Autres produits de gestion courante : 2 500,00 €
- Produits financiers : 900,00 €
- Excédent reporté 2018 : 251 736,60 €
Total : 429 499,60 €
Dépenses
- Charges à Caractère Général : 98 100,00 €
- Charges de Personnel et Cotisations : 30 800,00 €
- Compensation T.P.U. et FPIC : 17 402,00 €
- Amortissements : 4 230,63 €
- Charges diverses de gestion courante : 108 800,14 €
- Intérêts et emprunts : 156,59 €
- Prélèvement pour section investissement : 170 010,24 €
Total : 429 499,60 €
Section Investissement
Recettes
- Virement de la section fonctionnement : 170 010,24 €
- Amortissement Étude Assainissement : 4 230,63 €
- F.C.T.V.A et taxe d’aménagement : 11 500,00 €
- Subventions État et Conseil Général : 12 540,98 €
- Excédent reporté 2018 : 15 174,51 €
Total : 213 456,36 €
Dépenses
- Remboursement Capital des emprunts : 2 893,80 €
- Concessions et droits similaires : 3 000,00 €
- Achats de terrains : 110 562,56 €
- Cimetière : 3 000,00 €
- Plantations : 2 000,00 €
- Aménagement 2 000.00 €
- Hôtel de ville : 5 000,00 €
- Bâtiments scolaires : 25 000,00 €
- Autres Bâtiments publics : 25 000,00 €
- Réseaux de voirie : 15 000,00 €
- Réseau d’assainissement : 5 000,00 €
- Réseau d’électrification : 3 000.00 €
- Matériel et outillage voirie 5 000,00 €
- Matériel Bureau et informatique : 3 000,00 €
- Mobilier : 2 000,00 €
- Autres : 2 000,00 €
Total : 213 456,36 €
Après avoir examiné les différents chapitres et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité des membres présents le Budget Primitif 2019 tel qu’il vient de lui être présenté.
FISCALITÉ DIRECTE LOCALE
Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de maintenir les taux des impôts locaux pour 2019 :
- Taxe d’Habitation de 11,29 % produisant une recette de 34 705 €
- Taxe Foncier Bâti de 21,05 % produisant une recette de 43 721 €
- Taxe Foncier non Bâti de 45,15 % produisant une recette de 12 642 €
Total : 91 068 €
DÉTAILS DES SUBVENTIONS ACCORDÉES EN 2019
Le Conseil Municipal décide d’attribuer, pour l’année 2019, des subventions pour un montant total de 2464 € aux associations suivantes :
- Aide et Soins à Domicile ASDAPA
- ABEJ Coquerel
- Ligue contre le Cancer
- Association Anciens Combattants
- Soissonnais 14 – 18
- Dauphin Club Attichy
- Cercle des Nageurs
- Vie Libre
- Amicale des Sapeurs-Pompiers d’Attichy
- Association des Ecoles Buissonnières du Vandy
- Association des Paralysés de France
- Sauveteur de l’Oise
- Secours Catholique
- Vie au Grand Air
- Maison de la Passerelle
- AFM TELETHON
- AFSEP
- Association Culturelle des 3 Hameaux
- Maison Familiale Rurale du Noyonnais
- COS 60
SUBVENTION AU CCAS
Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’attribuer pour l’année 2019, une subvention de 6 000 € pour le CCAS de Saint-Étienne-Roilaye.
PARTICIPATION AU RPI DE LA VALLÉE DU VANDY
Monsieur le Maire fait part à l’assemblée du tableau reçu par le RPI mentionnant la participation 2019 pour la Commune de Saint-Étienne-Roilaye, soit : 28 368,38 €.
Le Conseil Municipal, décide, à l’unanimité, d’attribuer la somme de 28 368,38 € pour la participation de la Commune de Saint-Étienne-Roilaye au RPI pour l’année 2019.
PARTICIPATION À L’ASSOCIATION FONCIÈRE DE SAINT-ÉTIENNE-ROILAYE
Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’attribuer pour l’année 2019, la participation de 3 458 € à l’Association Foncière de Saint-Étienne-Roilaye.
Rien ne reste à l’ordre du jour : la séance est levée à 20 h30.