Le résumé du conseil municipal du 11 octobre 2018

PRESENTS : Madame DUMORTIER Line, Monsieur LEMAIRE Michel, Maires-Adjoints
Mesdames MAHE Doris, SAMUL Delphine, DIDELET Béatrice, LANDRAT Sabine
Messieurs MORINEAU Jérémy, MONTIER Guy,

ABSENTS EXCUSES : Monsieur DELAHAYE Didier ayant donné pouvoir à Monsieur BEGUIN Éric
Monsieur LESTRINGANT Thierry ayant donné pouvoir à Monsieur MORINEAU Jérémy

Secrétaire de séance : Madame DIDELET Béatrice


FORMATION PREMIERS SECOURS AVEC LES SAUVETEURS DE L’OISE

La section d’Attichy des Sauveteurs de l’Oise organise en collaboration avec la Mairie des « cours de Premier Secours Citoyens de niveau 1 », qui auront lieu les samedis 20 et 27 octobre 2018 à la Mairie.

sauveteur Oise

Cette formation pour l’obtention du Brevet de Secouriste est facturée 60 € par personne. Pour les habitants de la Commune, 30 € seront pris en charge par la Mairie.

La Commune prendra en charge le montant total de la formation pour les agents communaux qui souhaiteraient participer à cette formation.

Le Conseil municipal, accepte, à l’unanimité, la prise en charge de 30 € pour les habitants de Saint-Etienne-Roilaye qui souhaitent participer à cette formation et la prise en charge des 60 € pour les agents communaux.


PARTICIPATION SUPPLÉMENTAIRE 2018 AU RPI DE LA VALLÉE DU VANDY

école

Monsieur le Maire fait part à l’assemblée de la participation supplémentaire de 709 € demandée par le RPI pour le bon fonctionnement de son budget 2018.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte cette participation supplémentaire.


INDEMNITÉ DE LOGEMENT DES INSTITUTEURS

Monsieur le Maire fait part à l’assemblée du courrier reçu de la Préfecture de l’Oise concernant la fixation de l’indemnité représentative de logement des instituteurs pour l’exercice 2018.

Pour l’année 2018, le taux d’évolution de l’indice des prix hors tabac observé entre les mois d’avril 2017 et 2018 est de 1,36 %.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, émet un avis favorable à ce taux.


SUBVENTION CHAMBRE DES MÉTIERS ET DE L’ARTISANAT

travaux habitat

Monsieur le Maire fait part à l’assemblée de la demande de subvention de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat des Hauts-de-France pour la formation de deux apprentis de Saint-Etienne-Roilaye dans les spécialités :

  • BTM maréchal-Ferrant, 2ème année
  • CAP maintenance matériel, 1ère année

Le Conseil Municipal, par 9 voix pour et 2 abstentions, décide de verser 50 € par apprenti à la Chambre des Métiers et de l’Artisanat des Hauts-de-France.


PLAQUE A LA MÉMOIRE DU CAPITAINE HENRI WARTELLE

Monsieur le Maire fait part à l’assemblée de la demande de Monsieur Michel MAILLARD pour la pose d’une plaque à la mémoire de son grand-oncle, le Capitaine Henri WARTELLE du 6ème chasseur à cheval, tué à Roilaye le 5 juin 1918.

L’Association des anciens combattants a donné son accord.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte cette demande. L’achat et la pose de la plaque seront à la charge de Monsieur Michel MAILLARD.


REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC (RODP) TÉLÉCOMMUNICATION 2018

  • Vu les textes en vigueur relatif aux redevances d’occupation du domaine public,
  • considérant que l’occupation du domaine public routier par des opérateurs de télécommunications donne lieu à versement de redevances en fonction de la durée de l’occupation, de la valeur locative et des avantages qu’en tire le permissionnaire,

Le Maire propose au conseil municipal de fixer au tarif maximum le montant des redevances d’occupation du domaine public routier dues par les opérateurs de télécommunications.

fibre

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’appliquer les tarifs maxima pour la redevance d’occupation du domaine public routier due par les opérateurs de télécommunications, à savoir, pour 2018 :

  • 39,28 € par kilomètre et par artère en souterrain,
  • 52,38 € par kilomètre et par artère en aérien,
  • 26,19 € par m² au sol pour les installations autres que les stations radioélectriques (cabine notamment).
    Il est précisé qu’une artère correspond à un fourreau contenant, ou non, des câbles (ou un câble en pleine terre) en souterrain et à l’ensemble des câbles tirés entre deux supports.

REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC (RODP) ÉLECTRICITÉ 2018

M. le Maire expose que le montant de la redevance pour occupation du domaine public de la commune par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité n’avait pas été actualisé depuis un décret du 27 janvier 1956. L’action collective des autorités organisatrices de la distribution publique d’électricité, tels que le Syndicat d’Énergie de l’Oise auquel la commune adhère, a permis la revalorisation de cette redevance.

Le Conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité, adopte la proposition qui lui est faite concernant la redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité ; soit, entre autres, un taux de revalorisation de 32,54 %.


FESTIVITÉS DE FIN D’ANNÉE

Colis de Noël et dons

Pour les personnes de 70 ans et plus, ayant leur résidence principale dans la commune, un colis (par personne), sera offert ainsi que la somme de 100 € (par foyer), qui seront versés sur leur compte bancaire. Un courrier sera envoyé à chaque bénéficiaire afin de demander un RIB.

Après étude et comparaison des différentes brochures, le choix est porté sur la Société DUCS DE GASCOGNE pour un colis « Réveillon des Gourmets » d’une valeur de 19,95 € TTC.

Le coût de ces gratifications sera imputé au budget du CCAS 2018.

Repas des aînés

Le repas des aînés (âgés de 60 ans et plus) aura lieu le dimanche 13 Janvier 2019 au restaurant. Tous les conseillers Municipaux et leur conjoint sont conviés également à ce repas.

Le coût du repas sera imputé au budget du CCAS 2019 pour un montant d’environ 45 € par personne.

Sortie cinéma pour les enfants de la commune

La municipalité offrira aux enfants de la commune (de 5 à 16 ans), une séance de cinéma au Majestic à JAUX, le Jeudi 27 Décembre 2018, après-midi. Un goûter sera offert, après la séance, au restaurant FLUNCH de Venette.

Le coût de cet après-midi ainsi que le transport en car, seront pris en charge par le budget communal.


SORTIE DU 13 OCTOBRE 2018

La sortie annuelle aura lieu le samedi 13 octobre 2018 :

Visite du Musée de l’Armée aux Invalides et visite du jardin des Tuileries.

La participation à cette sortie est de 15 € par adulte, 5 € par enfant de 11 à 17 ans et gratuit pour les moins de 10 ans.

Le coût du transport sera à la charge de la commune.

Invalides

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne un avis favorable à cette sortie du 13 octobre 2018 et accepte de prendre en charge le coût du transport sur le budget communal.


ÉCLAIRAGE SALLE DU CONSEIL MUNICIPAL ET ÉGLISE

Monsieur le Maire fait part à l’assemblée des devis reçus pour l’éclairage de la salle du conseil Municipal qui est très sombre avec le lustre actuel.

Monsieur le Maire fait part également du problème des projecteurs halogènes extérieurs de l’église qui consomment beaucoup, et propose le remplacement des projecteurs actuels par des projecteurs LED.

projecteur LED

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne pouvoir à Monsieur le Maire pour le changement de l’éclairage de la salle du Conseil Municipal ainsi que des projecteurs de l’église.


ÉLECTIONS : RÉPERTOIRE ÉLECTORAL UNIQUE ET PERMANENT (REU)

élection

Monsieur le Maire fait part à l’assemblée de la mise en œuvre de la réforme des modalités d’inscription sur les listes électorales.

Cette réforme met fin au principe de la révision annuelle des listes électorales et met en place un Répertoire Électoral Unique et permanent (REU) qui entrera en vigueur le 1er janvier 2019.

Cette réforme facilite également l’inscription des citoyens sur les listes électorales en permettant leur inscription jusqu’à quelques semaines avant le scrutin et non plus jusqu’au 31 décembre de l’année N-1.

Une commission de contrôle sera mise en place.

Pour information les Élections Européennes auront lieu le 26 mai 2019, la date limite d’inscription sur les listes électorales est fixée au 31 mars 2019. Ce jour étant un dimanche, les inscriptions se feront jusqu’au samedi 30 mars 2019.

L’inscription jusqu’au sixième vendredi précédant le scrutin sera possible pour les scrutins organisés à compter du 2 janvier 2020.


APPROBATION DE LA MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES LISIÈRES DE L’OISE

Vu les délibérations prises par les membres du Conseil Communautaire (CCLO) dont celles concernant la modification des statuts de l’EPCI et la nouvelle prise de compétence facultative « gestion des eaux pluviales et de ruissellement et de lutte contre l’érosion des sols ».

Les 20 communes membres, sont appelées à délibérer sur ces points.

Le Conseil Municipal de Saint-Etienne-Roilaye, à l’unanimité :

  • Approuve les statuts réactualisés de la CCLO tels que présentés dans la délibération et les statuts votés lors du Conseil Communautaire du 27 septembre 2018.
  • Autorise le Maire à prendre toute mesure nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

APPROBATION DE LA COMMUNICATION DU RAPPORT D’ACTIVITÉS 2017 DE LA CCLO (Communauté de Communes des Lisières de l’Oise)

Le Maire expose que le Président de l’établissement public de coopération intercommunale (la Communauté de Communes des Lisières de l’Oise) adresse chaque année, avant le 30 septembre, au Maire de chaque commune membre, un rapport retraçant l’activité de l’établissement, accompagné du compte administratif.

En conséquence, Monsieur le Maire invite tous les membres du Conseil Municipal à prendre connaissance du rapport d’activités 2017 de la Communauté de Communes des lisières de l’Oise, communiqué aux Conseillers Communautaires lors du Conseil du 27 septembre 2018 et à prendre acte de cette communication.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, prend acte de la communication du rapport d’activités 2017 de la Communauté de Communes des lisières de l’Oise.


CYCLO-CROSS DU SAMEDI 1 DÉCEMBRE 2018

vélo

Monsieur le Maire fait part à l’assemblée de la demande de l’Entente Cycliste de la Vallée de l’Aisne pour organiser un Cyclo-cross VTT sur le site du Mont Berny le Samedi 1 décembre 2018 (et non pas le 8 décembre en raison de la chasse).

Le coût de cette épreuve est de 300 € pouvant être pris en charge par la CCLO sur demande de la Mairie puis reverser au club organisateur.

Le Conseil Municipal, décide, par 8 voix pour et 3 voix contre, de demander à la Communauté de Communes des Lisières de l’Oise la prise en charge du coût de cette manifestation, que la commune reversera à l’Entente Cycliste de la Vallée de l’Aisne.


INDEMNITÉS DE CONSEIL ET DE GESTION AU RECEVEUR MUNICIPAL

Considérant les textes en vigueur, le Conseil Municipal décide de demander le concours du Receveur Municipal pour assurer des prestations de conseil et d’accorder cette indemnité de conseil pour la période du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018.


CIRCULATION RUE DE LA PIERRETTE

Monsieur le Maire fait part à l’assemblée du problème de priorité sur le pont Rue de la Pierrette.

Les véhicules venant du hameau de Croutoy doivent céder le passage au niveau du Pont de la Rue de la Pierrette alors que les véhicules en face doivent marquer le STOP.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de changer le sens de priorité pour le passage du pont.


QUESTIONS DIVERSES

  • Monsieur le Maire fait part à l’assemblée que la messe de Saint Hubert aura lieu le dimanche 28 Octobre à 10h30 à l’église de Saint-Étienne.
  • Thuyas d’une propriété rue du bois : un courrier sera envoyé au propriétaire pour la taille de ses arbres. La réglementation concernant les arbres est disponible sur le site de la commune : http://saint-etienne-roilaye.net/entretien-des-plantations-et-des-abords/
  • Une conseillère fait part du mauvais entretien de la végétation d’une autre propriété et indique que le réverbère de la rue est envahi par la végétation. Un courrier sera envoyé à la personne en cause.
  • Abri bus de Roilaye : une conseillère signale que la porte du préau n’est pas toujours ouverte pour abriter les enfants qui attendent le bus, en cas de pluie. Afin de régler ce problème récurrent, la serrure de la porte du préau sera enlevée si cela se reproduit.
  • Ordures ménagères : plusieurs membres du Conseil Municipal informent l’assemblée que lors des passages des agents pour le ramassage des déchets les poubelles subissent des détériorations. Il est demandé que les jours et adresses des dysfonctionnements soient communiqués en mairie pour ensuite les transmettre à la CCLO.
  • Travaux voiries : voir pour le rebouchage des trous entre le trottoir et la clôture de certaines propriétés.
  • Un conseiller fait part des problèmes de stationnement rue Saint-Eloi.

Rien ne restant à l’ordre du jour, la séance est levée à 20 h 50.

Entretien des plantations et des abords
Les gestes qui sauvent avec les Sauveteurs de l'Oise