Résumé du conseil municipal de la commune de Saint-Etienne-Roilaye du 18 décembre 2018

Présents :

  • Madame DUMORTIER Line, Monsieur LEMAIRE Michel, Maires-Adjoints
  • Mesdames MAHE Doris, DIDELET Béatrice, LANDRAT Sabine
  • Messieurs DELAHAYE Didier, LESTRINGANT Thierry,  MORINEAU Jérémy, MONTIER Guy

Absents excusés :

  • Madame SAMUL Delphine

Secrétaire de séance :

  • Madame DIDELET Béatrice

Le procès-verbal de la précédente séance est lu et approuvé.


CONTRAT D’ENTRETIEN DES ESPACES VERTS 2019

Monsieur le Maire fait part à l’assemblée du devis reçu de l’entreprise SARL BODINIER PAYSAGES pour l’entretien des espaces verts 2019 pour un total de 11 167,99 €. Le règlement de la prestation sera effectué en 3 fois.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte ce devis et autorise Monsieur le Maire à signer le marché des Espaces Verts pour l’année 2019.


REPRISE CONCESSIONS EN ÉTAT D’ABANDON

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que plusieurs concessions perpétuelles sont en état d’abandon au cimetière communal et que selon l’article L 2223-13 et suivants du Code général des collectivités territoriales, les communes ont la faculté de reprendre les concessions perpétuelles et centenaires en état d’abandon.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

  • autorise Monsieur le Maire a lancé la reprise des concessions en état d’abandon ;
  • à établir le Procès-Verbal constatant l’état d’abandon des concessions ;
  • à signer tous les documents se rapportant à cette reprise.

TRAVAUX D’URGENCE ET ENTRETIEN DES COUVERTURES DE L’ÉGLISE

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal du devis reçu par l’entreprise LELU de Pimprez concernant des travaux d’urgence et d’entretien des couvertures de l’église pour un montant total de 20 065,56 € TTC.
En effet d’importants travaux de remplacement de tuiles pour mise hors eau sont à réaliser sur les couvertures de l’église ainsi que le démoussage.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

  • accepte la réalisation des travaux d’urgence et d’entretien des couvertures de l’église ;
  • autorise Monsieur le Maire à demander des subventions auprès du Conseil Départemental de l’Oise et auprès de la DRAC ;
  • donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tous les documents nécessaires à ces travaux et aux dossiers de subvention auprès du Conseil Départemental de l’Oise et de la DRAC.

COUPE DE BOIS

La commune propose aux habitants des coupes de bois au lieu-dit « le Mont Berny ».
Un courrier sera distribué dans la commune pour les intéressés.

Les tarifs seront les suivants :

  • 8 € en 1 mètre
  • 5 € en 0,50 mètre

Le conseil Municipal accepte, à l’unanimité, les tarifs ci-dessus.


ASSURANCE DE LA COMMUNE

Monsieur le Maire informe l’assemblée que GROUPAMA avait révisé ses tarifs et avait reconduit le contrat pour 1 an en 2018. Pour 2019, l’échéance est d’un montant de 3 718,92 €.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte de reconduire le contrat de GROUPAMA pour 2019 et donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tous les documents s’y rapportant.


PARTICIPATION ANTICIPÉE AU RPI EN JANVIER 2019

Monsieur le Maire informe l’assemblée que le Regroupement Pédagogique Intercommunal (RPI) de la Vallée du Vandy, a décidé de fixer un appel de cotisations en janvier 2019, aux 4 Communes adhérentes au RPI de la Vallée du Vandy.
Pour la Commune de Saint-Etienne-Roilaye, la participation s’élève à 7 100 €.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, accepte cet appel à cotisations qui sera versé au RPI. de la Vallée du Vandy en janvier 2019.


PROJET D’EXTENSION DE L’EPF (ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER) D’ÉTAT

Suite à la création de la grande Région, l’État envisage d’étendre à l’ensemble des Hauts-de-France le périmètre de l’établissement public foncier d’État, l’EPF Nord-Pas-de-Calais.

Or, il se trouve que les territoires de l’Oise et du Sud de l’Aisne disposent déjà d’un outil foncier : l’Établissement Public Foncier Local des Territoires Oise et Aisne (l’EPFLO).

Les débats qui ont eu lieu lors de la dernière Assemblée Générale et des derniers Conseils d’Administration de l’établissement (l’EPFLO) ont mis en évidence la volonté des élus locaux de notre territoire qui gouvernent cet établissement, d’amplifier encore son action.

L’EPF d’État venant d’engager formellement la concertation sur la question de cette extension, le conseil municipal adopte la délibération suivante :

Le Conseil Municipal de Saint-Etienne-Roilaye :

  • rappelle le principe de libre administration des collectivités ;
  • Indique que l’Établissement Public Foncier Local des Territoires Oise et Aisne (l’EPFLO) est en capacité de répondre aux problématiques d’ingénierie et de maitrise foncière de ce territoire, tout en accompagnant les objectifs de l’état, notamment dans le développement de la mixité de l’habitat, la revitalisation des centres-bourgs et des centres-villes, le traitement des friches ou la maitrise de la consommation d’espaces ;
  • souhaite que l’adhésion à un Établissement Public Foncier procède d’une démarche volontaire des communes et EPCI concernés ;
  • déclare refuser tout prélèvement fiscal spécifique qui ne soit pas décidé à l’échelle locale au profit d’un outil d’État qui n’apporterait pas de prestations supplémentaires à celles proposées par l’outil local ;
  • déclare en conséquence ne pas être favorable à l’extension de l’Établissement Public Foncier d’État sur les territoires de l’Oise et du Sud de l’Aisne.

PARTICIPATION PROPRIÉTAIRES POUR LA FOURRIÈRE ANIMALE

Monsieur le Maire informe l’assemblée du courriel reçu par la SPA qui gère la fourrière animale de Saint-Etienne-Roilaye qui stipule que la Commune peut collecter des participations des propriétaires lorsqu’ils vont récupérer leur animal.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide avant de prendre une décision, d’avoir plus de renseignements sur les modalités d’application.


REMPLACEMENT DES PROJECTEURS À L’ÉGLISE

Monsieur le Maire fait part de la facture de l’entreprise EVA pour le remplacement des projecteurs à l’église pour un montant de 1 189,46 € TTC. Cette facture peut être imputée en investissement.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’imputer cette facture en investissement au compte « réseaux électriques » du budget communal 2018.


REMPLACEMENT DU LUSTRE DE LA SALLE DU CONSEIL MUNICIPAL

Monsieur le Maire fait part à l’assemblée de la facture de l’entreprise MAUPRIVEZ pour le remplacement du lustre de la salle du Conseil Municipal par 4 plafonniers à LED pour un montant de 1 420,80 € TTC. Cette facture peut être imputée en investissement.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’imputer cette facture en investissement au compte « autres immobilisations corporelles » du budget communal 2018.


ÉCLAIRAGE PUBLIC

Monsieur le Maire expose les propositions de remplacement des points lumineux par des éclairages LED.

Le coût à l’unité étant d’environ 600 €, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de ne pas donner suite à cette proposition pour le moment.


CONCERT À L’ÉGLISE

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’un concert à l’église aura lieu le 20 décembre 2018 à 18 h 15.


VŒUX DU MAIRE

Les vœux du Maire auront lieu le vendredi 11 janvier 2019 à 19 h à la Mairie.


Rien ne restant à l’ordre du jour, la séance est levée à 20 h 10.

Passages de voitures anciennes des années 60 à 80
Vente de composteurs