Résumé du conseil municipal du 19 décembre 2017

Présents :

Monsieur LEMAIRE Michel, Maire-Adjoint
Mesdames LANDRAT Sabine, MAHE Doris, SAMUL Delphine, Messieurs MONTIER Guy, MORINEAU Jérémy

Absents excusés :

Monsieur DELAHAYE Didier ayant donné pouvoir à Monsieur BEGUIN Eric, Madame DIDELET Béatrice ayant donné pouvoir à Madame MAHE Doris, Madame DUMORTIER Line ayant donné pouvoir à Monsieur LEMAIRE Michel, Monsieur LESTRINGANT Thierry ayant donné pouvoir à Monsieur MORINEAU Jérémy


CONTRAT S.P.A. : SOCIÉTÉ PROTECTRICE DES ANIMAUX

Monsieur le Maire fait part à l’assemblée de l’expiration du contrat signé avec la SPA en 2015, pour des prestations de service de fourrière animale.

Un nouveau contrat a été reçu de la SPA pour une durée d’un an, à compter du 1er janvier 2018, renouvelable deux fois un an, pour des prestations de service de fourrière animale sans ramassage ni capture.

Le montant du contrat s’élève à 450 € TTC par an, non actualisable.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte ce nouveau contrat et donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tous les documents nécessaires à sa mise en place.


CONTRAT D’ENTRETIEN DES ESPACES VERTS 2018

TondeuseMonsieur le Maire fait part à l’assemblée du devis reçu de l’entreprise SARL BODINIER PAYSAGES pour l’entretien des espaces verts 2018 pour un montant de 11 067,99 € TTC.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à 10 voix POUR et 1 voix CONTRE, accepte le devis de la SARL BODINIER PAYSAGES et autorise Monsieur le Maire à signer le marché des Espaces Verts pour l’année 2018.


FIXATION DES TAUX CONCERNANT LES POSSIBILITÉS D’AVANCEMENTS DE GRADE

administratifMonsieur le Maire informe le Conseil Municipal des nouvelles dispositions réglementaires concernant les quotas d’avancements de grade dans la collectivité.

Il convient désormais à chaque assemblée délibérante de fixer un taux qui déterminera le nombre de fonctionnaires promouvables.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de fixer le ou les taux suivant pour la procédure d’avancement de grade dans la collectivité comme suit :

  • CADRES D’EMPLOIS : Adjoint Administratif Territorial
  • GRADES : Adjoint Administratif Principal de 2ème classe
  • TAUX : 100 %

CRÉATION D’UN POSTE D’ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL DE 2EME CLASSE

organigrammeMonsieur le Maire informe l’assemblée que, conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. En cas de réorganisation des services, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

  • La création d’un emploi d’adjoint Administratif Principal de 2ème classe à temps non complet soit 12/35 heures à compter du 01/12/2017
    Cet emploi pourrait être pourvu par un fonctionnaire de catégorie C de la filière administrative, au grade d’Adjoint Administratif Principal de 2ème classe.
  • De modifier ainsi le tableau des emplois.
  • D’inscrire au budget les crédits correspondants.

DÉLIBÉRATION INSTITUANT LE RÉGIME INDEMNITAIRE TENANT COMPTE DES FONCTIONS SUJÉTIONS EXPERTISE ENGAGEMENT PROFESSIONNEL (RIFSEEP)

EuroSur rapport de Monsieur le Maire,

A compter du 1er janvier 2018, il est proposé à l’assemblée délibérante d’instituer comme suit la mise en œuvre du RIFSEEP.

Ce régime indemnitaire se compose de deux parties :

  • une indemnité liée aux fonctions, aux sujétions et à l’expertise (IFSE) qui vise à valoriser l’exercice des fonctions et constitue l’indemnité principale de ce nouveau régime indemnitaire. Cette indemnité repose, d’une part, sur une formalisation précise de critères professionnels et d’autre part, sur la prise en compte de l’expérience professionnelle ;
  • un complément indemnitaire annuel (CIA) tenant compte de l’engagement professionnel et de la manière de servir.

L’Assemblée, après en avoir délibéré, a décidé :

  • d’instaurer à compter du 1er janvier 2018 pour les fonctionnaires et agents contractuels relevant des cadres d’emplois :
    – une indemnité liée aux fonctions, aux sujétions et à l’expertise (IFSE)
    – un complément indemnitaire annuel (CIA)
  • – d’inscrire chaque année les crédits correspondants au budget de l’exercice courant.

MISE EN PLACE DE L’ENTRETIEN PROFESSIONNEL ANNUEL

entretienLe conseil municipal, après en avoir délibéré, a décidé :

D’instituer l’entretien professionnel annuel en lieu et place de la notation à compter du 1er janvier 2018 pour l’ensemble des fonctionnaires territoriaux de la collectivité relevant d’un cadre d’emplois doté d’un statut particulier.

Par ailleurs, cet entretien professionnel concernera également les agents contractuels recrutés sur un emploi permanent par contrat à durée indéterminée ou par contrat à durée déterminée d’une durée supérieure à un an en application de l’article 1-3 du décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l’application de l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale.


PARTICIPATION RPI 2018

CotisationsLors de sa séance du 4 décembre 2017, le Regroupement Pédagogique Intercommunal de la Vallée du Vandy, a décidé de fixer un appel de cotisations en janvier 2018, aux 4 Communes Adhérentes au R.P.I. de la Vallée du Vandy, qui représente le quart du montant total versé en 2017.

Pour la Commune de Saint-Étienne-Roilaye, la participation s’élève à 8 345 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte cet appel à cotisations qui sera versé au R.P.I. de la Vallée du Vandy en janvier 2018.


RECENSEMENT DE LA POPULATION 2018 : NOMINATION D’UN AGENT RECENSEUR

Le recensement de la population se déroulera du 18 janvier 2018 au 17 février 2018.

carte recensementMonsieur le Maire fait part à l’assemblée des candidatures reçues pour le poste d’agent recenseur.

Madame Sylvie COURBRAS a été nominée au poste d’agent recenseur.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la nomination de Madame Sylvie COURBRAS pour le poste d’agent recenseur 2018.


INDEMNITÉS DE CONSEIL ET DE GESTION AU RECEVEUR MUNICIPAL : MADAME VÉRONIQUE DE WAELE

bilanLe Conseil Municipal a décidé :

  • de demander le concours du Receveur Municipal pour assurer des prestations de conseil et,
  • d’accorder l’indemnité de conseil au taux de 100 % par an,
  • que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 et sera attribuée à Madame Véronique DE WAELE, Receveur, pour la période du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017.

CCLO : CONTRÔLE DES HYDRANTS (BORNES D’INCENDIES)

BORNES D'INCENDIESMonsieur le Maire fait part à l’assemblée de la proposition de la Communauté de Communes des Lisières de l’Oise (CCLO) d’effectuer le contrôle des hydrants par l’intermédiaire de la SAUR.

Le devis proposé par la SAUR s’élève à 835,20 € TTC pour le contrôle des 12 hydrants de la commune (58 € HT/hydrant).

Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, ce contrôle des hydrants et donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tous les documents s’y rapportant.


Rien ne restant à l’ordre du jour, la séance est levée à 19 h 45.

Le recensement de la population 2018
La Mission locale de Compiègne au service des jeunes