Conseil municipal du 22 mars 2018

Présents : Madame DUMORTIER Line, Monsieur LEMAIRE Michel, Maires-Adjoints ; Mesdames MAHE Doris, SAMUL Delphine ; Messieurs LESTRINGANT Thierry, MORINEAU Jérémy

Absents excusés : Monsieur DELAHAYE Didier ayant donné pouvoir à Monsieur BEGUIN Eric ; Monsieur Guy MONTIER ayant donné pouvoir à Monsieur Jérémy MORINEAU ; Madame Sabine LANDRAT ayant donné pouvoir à Madame Line DUMORTIER ; Madame Béatrice DIDELET

Secrétaire de séance : Madame DUMORTIER Line


COMPTE ADMINISTRATIF 2017

Section fonctionnement

Total des recettes de fonctionnement : 454 757,02 €
Total des dépenses de fonctionnement : 193 323,50 €

Section Investissement

Total des recettes d’investissement : 56 167,12 €
Total des dépenses d’investissement : 44 600,68 €

Excédent Global 2017 : 272 999,96 €

Les membres du Conseil Municipal adoptent à l’unanimité des membres présents le Compte Administratif 2017.


APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2017

Le Conseil Municipal, après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2017, déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2017, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

AFFECTATION DU RÉSULTAT

Après approbation du Compte de Gestion présenté par Madame Véronique DE WAELE, Trésorière, et du Compte Administratif dressé par Monsieur Eric BEGUIN, Maire, concernant l’exercice 2017 :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide que :

  • L’excédent de 261 433,52 € en section de fonctionnement sera réparti en section de fonctionnement du budget primitif 2018 ; laquelle supportera un prélèvement de 157 218,96 € en faveur de la section d’investissement pour financer les opérations qui y sont prévues.
  • L’excédent de 11 566,44 € en section d’investissement sera affecté en totalité à la section d’investissement du Budget Primitif 2018.

BUDGET PRIMITIF 2018

Section fonctionnement

Recettes : 420 471,52 € dont 261 433,52 € d’excédent reporté 2017
Dépenses : 420 471,52 € dont 157 218,96 € de prélèvement pour section investissement

Section Investissement

Recettes : 180 276,61 € dont 11 566,44 € d’excédent reporté 2017
Dépenses : 180 276,61 €

Après avoir examiné les différents chapitres et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité des membres présents le Budget Primitif.


FISCALITÉ DIRECTE LOCALE

pourcentageLe Conseil Municipal a décidé de maintenir les taux des impôts locaux pour 2018, à savoir :

  • Taxe d’Habitation 11.29 % produisant une recette de 33 452 €
  • Taxe Foncier Bâti 21.05 % produisant une recette de 42 205 €
  • Taxe Foncier non Bâti 45.15 % produisant une recette de 12 100 €

Pour un total de : 87 757 €


DÉTAILS DES SUBVENTIONS ACCORDÉES EN 2018

Pour 2018, le Conseil Municipal décide d’attribuer un total de 2 464 € de subventions aux associations suivantes :

  • Aide et Soins à Domicile ASDAPA
  • ABEJ Coquerel
  • Ligue contre le Cancer
  • Association Anciens Combattants
  • Soissonnais 14-18
  • Dauphin Club Attichy
  • Cercle des Nageurs
  • Vie Libre
  • Amicale des Sapeurs-Pompiers d’Attichy
  • Association des Écoles Buissonnières du Vandy
  • Association des Paralysés de France
  • Sauveteur de l’Oise
  • Secours Catholique
  • Vie au Grand Air
  • Maison de la Passerelle
  • AFM TELETHON
  • AFSEP
  • Association Culturelle des 3 Hameaux
  • Maison Familiale Rurale du Noyonnais
  • COS 60

SUBVENTION AU CCAS

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’attribuer pour l’année 2018, une subvention de 6 000 € pour le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de Saint-Etienne-Roilaye.


PARTICIPATION AU RPI DE LA VALLÉE DU VANDY

Monsieur le Maire fait part à l’assemblée du tableau reçu par le RPI mentionnant la participation 2018 pour la Commune de Saint-Etienne-Roilaye, soit 28 368,38 €.

Le Conseil Municipal, décide, à l’unanimité, d’attribuer la somme de 28 368,38 € pour la participation de la Commune de Saint-Etienne-Roilaye au RPI pour l’année 2018.

Cette somme est prévue au budget primitif 2018.


PARTICIPATION A L’ASSOCIATION FONCIÈRE DE SAINT-ETIENNE-ROILAYE

Le Conseil Municipal décidé, à l’unanimité, d’attribuer pour l’année 2018, la participation de 3 458 € à l’Association Foncière de Saint-Etienne-Roilaye.

Cette somme est prévue au budget primitif 2018.


MUTUALISATION CCLO DÉLÉGUÉ DPO

Dans le cadre du règlement Européen relatif à la protection des données personnelles qui entrera en application le 25 mai 2018, les collectivités sont directement impactées par ce nouveau cadre juridique et doivent démontrer leur conformité sous peine de s’exposer à des sanctions.

La désignation d’un délégué à la protection des données (DPO ou Data Protection Officer en anglais) devient obligatoire. A ce titre, la Communauté de Communes des Lisières de l’Oise (CCLO) propose aux communes de mutualiser ces missions avec l’ADICO, sous forme de convention annuelle.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, émet un avis favorable et donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tous les documents s’y rapportant.


RECENSEMENT DE LA POPULATION 2018

Monsieur le Maire fait part à l’assemblée des résultats du recensement de la population qui a été effectué du 18 janvier au 17 février 2018.

Cliquez ici pour obtenir les informations de l’Insee…


INDEMNITÉ DE GARDIENNAGE DE L’ÉGLISE

Madame LEMAIRE Liliane assure le gardiennage et l’entretien de l’église de SAINT-ETIENNE-ROILAYE. Cet entretien permet de maintenir en très bon état cet édifice classé Monument Historique.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal donne son accord pour le versement de l’indemnité de gardiennage de l’église à Madame LEMAIRE Liliane.


QUESTIONS DIVERSES?!?


FESTIVAL ESTIVAL

Monsieur le Maire fait part à l’assemblée de la réunion qui a eu lieu le vendredi 16 mars dernier concernant le projet d’un festival estival.

Il s’agit de la 6ème édition dans le secteur : c’est une manifestation globale pour tous publics ayant pour but de créer une émulation pendant l’été dans les villages. Les intervenants sont notamment les pompiers, le Musée Départemental, Oise Tourisme, la PMI, le Comité Sportif Départemental, les Associations des Communes et un spectacle autour du cinéma muet.

La date de la manifestation sera à priori le 10 ou 11 ou 12 juillet 2018 :

  • 9h 12h : installation
  • 13h30 à 18h30 : ouverture au public, tirage au sort en fin de journée et pot de l’amitié.

Une réunion d’information aura lieu le jeudi 19 avril 2018 à 18h30 à la Mairie de Chelles pour toutes les personnes intéressées – ouvert à tous.

Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, ce projet.


ASSOCIATION DES SAUVETEURS DE L’OISE

sauveteur OiseLors du bilan annuel de la section d’Attichy de l’association des Sauveteurs de l’Oise, le 25 février dernier, Madame Paule DUQUENNE, chef de section, a proposé la possibilité d’intervenir dans les communes pour une réunion de 2 heures pour apprendre aux habitants les gestes élémentaires des premiers secours.

Cette réunion est gratuite mais peut se faire uniquement à partir de 10 participants.

Pour compléter cette réunion, une formation de 8 heures (en 2 demi-journées) peut-être organisée avec une participation de 60 € par personne.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la programmation de cette réunion un jeudi à partir de 18h30 selon les disponibilités de l’Association et proposera aux participants la formation et décide de participer à hauteur de 30 € par personne.


RPI

écoleMonsieur le Maire informe l’assemblée qu’une fermeture de classe est prévue pour la rentrée de septembre 2018 (la maternelle à Hautefontaine).

MOTION POUR L’INSTAURATION D’UN MORATOIRE SUR LES FERMETURES DE CLASSES

Le Conseil Départemental de l’Oise nous a transmis une motion pour l’instauration d’un moratoire sur les fermetures de classes :

« Le Comité Technique spécial Départemental de l’Éducation Nationale a annoncé en février 2018 que 46 classes d’écoles élémentaires de l’Oise pourraient être fermées à la rentrée prochaine, tandis que seulement 23 nouvelles classes seraient ouvertes. L’Oise subira ainsi une perte nette de 23 classes.

A ces fermetures sérieusement envisagées s’ajouteraient celles moins certaines, soumises à comptage. Elles sont au nombre de 28 ; comme dans le cas précédent, les 16 ouvertures soumises à comptage ne compenseraient pas ces fermetures.

Si le sujet des fermetures de classes concerne majoritairement les communes rurales, les villes de l’Oise sont loin d’être épargnées.

Ce projet va à l’encontre des déclarations du Président de la République qui, en juillet 2017, annonçait à la conférence des territoires un moratoire sur les fermetures de classes.

Les inégalités en matière d’éducation sont manifestes : l’Oise fait malheureusement partie des dix départements qui concentrent le plus de difficultés pour l’apprentissage de la lecture. Selon l’INSEE, plus de 13 % des jeunes isariens rencontrent des difficultés. C’est pourquoi ces mesures, si elles étaient confirmées, porteraient un coup dur à notre département.

Je vous propose donc de demander au gouvernement l’instauration immédiate et effective d’un moratoire sur les fermetures de classes. Il s’agirait d’une première mesure indispensable pour signifier que l’éducation de nos enfants, où qu’ils vivent, est une véritable priorité pour notre pays. »

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide, à l’unanimité, l’instauration d’un moratoire sur les fermetures de classes.


P.L.U.I. : PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL

PLUIMonsieur le Maire fait part à l’assemblée de la mise en place d’un P.L.U.I. par la Communauté de Communes des Lisières de l’Oise (CCLO), qui permettrait de remettre à jour, à moindre coût, le PLU de Saint-Etienne-Roilaye qui est aujourd’hui non conforme.

Chaque commune pourra avoir son propre règlement.

Le Conseil Municipal, accepte, à l’unanimité, cette proposition.


CCLO : TRAVAUX VOIRIES 2018

Monsieur le Maire fait part à l’assemblée que la commission environnement, travaux, voiries s’est réunie et la somme allouée aux travaux de voiries pour la commune de Saint-Etienne-Roilaye sera faible cette année en raison du dépassement de l’enveloppe 2017.


DÉCHETS VERTS : RAMASSAGE PAR LA CCLO

sacs déchets vertsMonsieur le Maire fait part à l’assemblée des dates de ramassage des déchets verts pour la commune en 2018 :

  • Du 16 avril au 28 juillet 2018
  • Et du 3 septembre au 16 novembre 2018

A.D.T.O.

ADTOMonsieur le Maire informe l’assemblée de la possibilité d’installer une vidéo protection dans la commune avec une sauvegarde de 30 jours.

Les caméras pourront être installées aux entrées et sorties du village.

La CCLO propose pour les communes intéressées de faire un groupement d’achat qui réduirait le prix de revient.

Avant l’installation de cette vidéo protection un diagnostic est obligatoire pour un coût de 250 € la demi-journée.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, n’est pas intéressé par cette installation.


Rien ne restant à l’ordre du jour, la séance est levée à 20h57.

Sauveteurs de l’Oise : les gestes qui sauvent...
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