Résumé du conseil municipal du 5 octobre 2017

Présents :

Madame DUMORTIER Line, Monsieur LEMAIRE Michel, Maires-Adjoints
Mesdames LANDRAT Sabine, MAHE Doris, SAMUL Delphine
Messieurs DELAHAYE Didier, LESTRINGANT Thierry, MONTIER Guy, MORINEAU Jérémy

Absents excusés :

Madame DIDELET Béatrice ayant donné pouvoir à Monsieur LEMAIRE Michel

Secrétaire de séance :

Madame DUMORTIER Line


Travaux de menuiseries de l’école et mairie

Monsieur le Maire fait part à l’assemblée des devis reçus pour les menuiseries extérieures pour l’école et la salle du conseil municipal. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré décide de choisir l’entreprise BOISSET pour réaliser les menuiseries extérieures.


Peintures des grilles de l’école-mairie

Monsieur le Maire informe l’assemblée que l’entreprise ROBINEAU n’a pas effectué tous les travaux de peinture qui étaient prévus cette année à cause de la météo et d’une surcharge importante de travail de l’entreprise. Ces travaux seront réalisés sur l’année 2018.


Mise en place du Régime indemnitaire des fonctionnaires de l’État (RIFSEEP)

Monsieur le Maire fait part à l’assemblée du projet instituant le régime indemnitaire – tenant compte des fonctions, sujétions, expertise et engagement professionnel – ainsi que la mise en place de l’entretien professionnel annuel, qui remplaceront les indemnités actuelles que perçoivent l’Adjoint Administratif et l’Adjoint Technique de la Commune (IAT, IEMP).

Le dossier a été envoyé au Comité Technique du Centre de Gestion de l’Oise pour avis.


Projet de fixation des taux concernant les possibilités d’avancement de grade

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal des nouvelles dispositions réglementaires concernant les quotas d’avancements de grade dans la collectivité.

Il convient désormais à chaque assemblée délibérante de fixer un taux qui déterminera le nombre de fonctionnaires promouvables.

Appelé à délibérer, le conseil municipal décide de fixer le taux à 100% pour la procédure d’avancement de grade de l’emploi d’adjoint administratif.

Dès l’accord du Comité Technique, le conseil municipal devra délibérer pour la fixation des taux concernant les possibilités d’avancement de grade.


Indemnité de gardiennage de l’église

Eglise de Saint-Etienne-RoilayeMadame Liliane LEMAIRE assure le gardiennage et l’entretien de l’église de Saint-Etienne-Roilaye. Cet entretien permet de maintenir en très bon état cet édifice classé Monument Historique.

Deux circulaires précise que le montant maximum de l’indemnité allouée aux préposés chargés du gardiennage des églises communales pouvait faire l’objet d’une revalorisation annuelle au même taux que les indemnités exprimées en valeur absolue allouées aux agents publics et revalorisées suivant la même périodicité.

Le point d’indice des fonctionnaires ayant été revalorisé de 1,2 %, l’application de la règle de calcul habituelle conduit à une revalorisation équivalente des indemnités de gardiennage en 2017.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal donne son accord pour actualiser l’indemnité de gardiennage de l’église à Madame Liliane LEMAIRE.


CCLO : transfert des pouvoirs de police « spéciale » du maire au président de l’Établissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI)

Le Maire expose,

Au regard des textes en vigueur et considérant que les présidents d’EPCI, à fiscalité propre, disposent automatiquement de différentes catégories de pouvoirs de police, auparavant exercées par les Maires et ce lorsque l’EPCI est pourvu des compétences correspondantes. 
Il s’agit de pouvoir de police spéciale car les pouvoirs de police générale ne sont en aucun cas transférés.

Dans les 6 mois suivant la date de l’élection du Président ou suivant la date à laquelle les compétences ont été transférées, un ou plusieurs maires peuvent s’opposer, dans chacun de ces domaines, au transfert des pouvoirs de police. A cet effet, ils doivent notifier leur opposition au président de l’EPCI.

Il est mis fin au transfert pour les seules communes dont les Maires ont notifié leur opposition. Cette opposition peut être motivée par la nécessité d’exercer une surveillance sur une compétence de l’EPCI, compte tenu de circonstances communales particulières ou des raisons d’équilibre politique.
Vu les statuts de la Communauté de Communes des Lisières de l’Oise, modifiés par délibération du 30 mars 2017) :

Compétence de l’EPCI Transfert possible des pouvoirs de police spécial de la Mairie à l’EPCI Validation par les Mairies oui/non dans les 6 mois qui suivent la prise de compétence
Assainissement collectif (compétence à prendre en totalité en 2020)
Assainissement non collectif SPANC
Transfert des attributions permettant de réglementer cette activité Oui sauf opposition pour la partie SPANC
Collecte des déchets ménagers Transfert des attributions permettant de réglementer cette activité Oui sauf opposition
Accueil et habitat des gens du voyage

Réalisation d’aires d’accueil ou de terrains de passage

Transfert des attributions dans ce domaine de compétences Oui sauf opposition
Voirie Transfert des prérogatives en matière de police de circulation et du stationnement Opposition des communes
Voirie Transfert des prérogatives en matière de délivrance des autorisations de stationnement sur voie publique aux exploitants de taxi.

L’autorisation de stationnement peut être limitée à une ou plusieurs communes membres

Opposition des communes
Habitat Transfert des prérogatives en matière de construction et de l’habitation Opposition des communes
Manifestations culturelles et sportives Transfert des prérogatives relatives à la sécurité des manifestations culturelles et sportives organisées dans les établissements communautaires Opposition des communes
Défense extérieure contre l’incendie Transfert des attributions permettant de réglementer cette activité Opposition des communes

 

Le Maire propose que la commune confirme le transfert automatique au Président de l’EPCI, des pouvoirs de police liés aux compétences assainissement non collectif SPANC, collecte des déchets ménagers, accueil et habitat des gens du voyage et réalisation d’aires d’accueil ou de terrains de grands passages, mais s’oppose au transfert des pouvoirs de police liés aux compétences voirie, habitat, manifestations culturelles et sportives, défense extérieur contre l’incendie, qui resteront de la compétence communale.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, :

  • Approuve le transfert des pouvoirs de police spéciale au Président de l’EPCI pour les compétences assainissement, non collectif SPANC, déchets ménagers et gens du voyage.
  • S’oppose au transfert des pouvoirs de police spéciales au Président de l’EPCI pour les compétences liées à la voirie, l’habitat, les manifestations culturelles et sportives, défense extérieure contre l’incendie.
  • Autorise le Maire à prendre un arrêté pour appliquer cette décision et prendre toute mesure nécessaire à l’exécution de la présente.

 


CCLO : approbation des statuts de la Communauté de Communes des Lisières de l’Oise après intégration de 2 nouvelles compétences

Le Maire de la Commune expose :

Par délibération du Conseil Communautaire du 29 septembre 2016, puis du 30 mars 2017, les statuts de la Communauté de Communes ont été réactualisés et toilettés notamment pour tenir compte de la réglementation évolutive et à la mise en œuvre de la Loi NOTRE.

La loi de finances pour 2017 a introduit l’obligation pour les Communautés de Communes d’avoir 9 compétences sur 12 groupes de compétences mentionnés par la loi pour continuer à percevoir la dotation DGF bonifiée.

Par conséquent la Communauté de Communes des Lisières de l’Oise intégrera lors de son Conseil Communautaire de septembre 2017, deux compétences supplémentaires :

  • La compétence ″ Plan local d’urbanisme intercommunal ″ (PLUI) à compter du 1er janvier 2018 et
  • La compétence création et gestion des maisons de services au public

C’est dans ce cadre que les 20 communes membres de la Communauté de Communes sont invitées à délibérer, dans les trois mois et à la majorité qualifiée (deux tiers des communes représentant la moitié de la population de l’EPCI, ou la moitié des communes représentant les deux tiers de la population de l’EPCI).

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, :

  • Approuve les statuts réactualisés de la Communauté de Communes des Lisières de l’Oise qui intègrent les compétences PLUI, à compter du 1er janvier 2018 et maisons de services au public.
  • Autorise le Maire à prendre toute mesure nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

 


Circulation à Genancourt

Monsieur le Maire informe l’assemblée de son rendez-vous avec Monsieur Bruno GERIN du Conseil Départemental de l’Oise concernant la circulation du carrefour à la sortie de Roilaye vers Genancourt et des rues de Genancourt débouchant sur la route départementale…

Monsieur GERIN préconise de mettre en place uniquement des priorités à droite à toutes les intersections ce qui permettrait de ralentir la circulation.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par :

Abstention : 2 voix
Contre : 4 voix
Pour : 5 voix

  • Accepte la mise en place de la règle de priorités à droite à Genancourt
  • Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour réaliser toutes les démarches afin de mettre en place ce changement de circulation.

 


Travaux de voirie

Monsieur le Maire informe l’assemblée des travaux réalisés dans la commune par la Communauté de Communes des Lisières de l’Oise (CCLO) :

  • Enrobé Rue du Mont Berny
  • Trou comblé dans la Rue de la Briqueterie
  • Agrandissement de la placette de retournement rue du Trou à Loups
  • Emplacement refait suite à l’enlèvement de la cabine téléphonique rue du Bois
  • Trottoir refait rue du Fertin

 


Sortie annuelle

Monsieur le Maire fait part des recherches et idées faites pour la sortie de fin d’année :

  • Tour Eiffel
  • Petit train à Reims
  • Opéra Bastille
  • Opéra Garnier
  • Enigme Montmartre
  • Stade de France
  • Centrale Nucléaire de Nogent sur Marne
  • Visite Caves de champagne à Reims
  • Marché de Noël de Reims

 

Après avoir étudié les sorties possibles, le choix se porte sur le marché de Noël de Reims avec une visite de cave. La date prévue est le samedi 9 décembre 2017.

Après lecture des coûts de revient pour cette journée à Reims :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

  • Décide de fixer la participation à 17 € au maximum
  • Décide que le coût du transport sera à la charge de la Commune
  • Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer les devis et réservations correspondants à cette sortie.

 


Festivités de fin d’année

Colis de Noël et dons

Pour les personnes de 70 ans et plus, ayant leur résidence principale dans la commune, un colis (par personne), sera offert ainsi que la somme de 100 € (par foyer), qui seront versés sur leur compte bancaire. Un courrier sera envoyé à chaque bénéficiaire afin de demander un RIB.

Après étude et comparaison des différentes brochures, le choix est porté sur la Société DUCS DE GASCOGNE pour un colis « Banquet de Noël » d’une valeur de 19,95 €.

Le coût de ces gratifications sera imputé au budget du CCAS 2017.

Repas des aînés :

Comme chaque année, le repas des aînés (âgés de 60 ans et plus) aura lieu le dimanche 14 janvier 2018, à la salle du Vandy de Chelles. Tous les conseillers municipaux et leur conjoint sont conviés également à ce repas.

Un devis sera demandé à la Boucherie LECLERC de Pierrefonds pour la réalisation de cette prestation.

Le coût du repas sera imputé au budget du CCAS 2018.

Sortie cinéma pour les enfants de la commune :

La municipalité offrira aux enfants de la commune (de 5 à 16 ans), une séance de cinéma au Majestic à JAUX, le mercredi 27 décembre 2017, après-midi. Un goûter sera offert après la séance au restaurant FLUNCH de Venette.

Le coût de cet après-midi ainsi que le transport en car, seront pris en charge par le budget communal.


Questions diverses

Monsieur le Maire fait part à l’assemblée du courrier d’une habitante de Saint Etienne Roilaye concernant le problème que rencontrent plusieurs mamans pour attendre le car scolaire : il n’y a pas d’abri bus en cas de pluie.

Par mesure de sécurité la grille et la porte pour accéder au préau sont fermées à clés.

Monsieur le Maire rencontrera Monsieur COURTEMANCHE pour trouver un arrangement pour laisser la porte du préau ouverte pour abriter les enfants en cas de pluie.

Rien ne restant à l’ordre du jour, la séance est levée à 20 h 38.

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Marché de Noël des écoles et vente de sapins