Conseil municipal

Conseil municipal du 6 avril 2017

 

Résumé

 


Présents : M. BEGUIN Éric, Mme DUMORTIER Line, M. LEMAIRE Michel, Mme LANDRAT Sabine, Mme SAMUL Delphine, M. DELAHAYE Didier, M.LESTRINGANT Thierry, M.MONTIER Guy, M. MORINEAU Jérémy

Absentes excusées : Mme DIDELET Béatrice (ayant donné pouvoir à M. LEMAIRE Michel) et Mme MAHE Doris

Secrétaire de séance : Mme DUMORTIER Line


COMPTE ADMINISTRATIF 2016

Section fonctionnement

  • Total des recettes de fonctionnement : 485 956,12 €
  • Total des dépenses de fonctionnement : 177 598,05 €

Section Investissement

  • Total des recettes d’investissement : 74 982,27 €
  • Total des dépenses d’investissement : 103 426,27 €

Excédent Global 2016 : 279 914,07 €

Les membres du Conseil Municipal adoptent à l’unanimité des membres présents le compte administratif 2016.


APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2016

Le Conseil Municipal,

  • après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice,
  • après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2016,

déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2016 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.


AFFECTATION DU RÉSULTAT

Après approbation du compte de gestion et du compte administratif et considérant les résultats de l’exercice 2016 :

  • Excédent de 308 358,07 € en section de fonctionnement
  • Déficit de 28 444,00 € en section d’investissement

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’affecter la somme de 28 444,00 € au compte 1068 du budget communal 2017.


BUDGET PRIMITIF 2017

Section fonctionnement

  • Total recettes de fonctionnement : 451 268,07 €
  • Total dépenses de fonctionnement : 451 268,07 €

Section Investissement

  • Total recettes d’investissements : 256 784,17 €
  • Total dépenses d’investissements : 256 784,17 €

Le Conseil Municipal a adopté à l’unanimité des membres présents le budget primitif 2017.


FISCALITÉ DIRECTE LOCALE

Le Conseil Municipal a décidé de maintenir les taux des impôts locaux pour 2017, à savoir :

  • Taxe d’habitation : 11,29 %
  • Taxe foncier bâti : 21,05 %
  • Taxe foncier non bâti : 45,15 %

L’ensemble de ces taxes produise pour la commune une recette de : 86 480 €


SUBVENTIONS ACCORDÉES EN 2017

Le Conseil Municipal a décidé d’attribuer, pour l’année 2017, des subventions aux associations suivantes :

  • Aide et Soins à Domicile ASDAPA
  • ABEJ Coquerel
  • Ligue contre le Cancer
  • Association Anciens Combattants
  • Soissonnais 14 – 18
  • Dauphin Club Attichy
  • Club Nautique Attichy
  • Vie Libre
  • Amicale des Sapeurs-Pompiers d’Attichy
  • Association des Ecoles Buissonnières du Vandy
  • Association des Paralysés de France
  • Sauveteur de l’Oise
  • Secours Catholique
  • Vie au Grand Air
  • Maison de la Passerelle
  • AFM TELETHON
  • AFSEP
  • Association Loisirs et Culture de Saint-Étienne, Roilaye, Genancourt (alc3h)
  • Maison Familiale Rurale du Noyonnais
  • COS 60

Le montant total des subventions est de : 2 463 €


SUBVENTION AU CCAS

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’attribuer pour l’année 2017, une subvention de 6 000 € pour le CCAS de Saint-Etienne-Roilaye.


PARTICIPATION AU RPI DE LA VALLÉE DU VANDY

Le Conseil Municipal, décide, à l’unanimité, d’attribuer la somme de 33 383,00 € correspondant à la participation de la Commune de Saint-Etienne-Roilaye au RPI pour l’année 2017.

Cette somme est prévue au budget primitif 2017.


forêtCONVENTION DE GESTION DES BOIS COMMUNAUX

Les bois communaux de Saint-Etienne-Roilaye occupent une surface de 40 ha environ.

Le Conseil Municipal a décidé, à l’unanimité, de renouveler la convention avec M. Jean-Marc PENEAU, Expert Forestier.

M. PENEAU a pour mission l’assistance technique et administrative pour les années 2017 à 2020.

Résumé de la convention :

  • Mise en œuvre de l’aménagement forestier des espaces boisés
  • Élaboration d’un programme annuel
  • Marquage de bois de chauffage si nécessaire
  • Définition et description des travaux à mettre en œuvre
  • Recherche et contrôle des entreprises sélectionnées
  • Suivi travaux en cours
  • Une réunion par an avec les membres concernés du Conseil Municipal

Le tout pour un coût de 1 250 €HT par an. La convention est établie pour 4 ans.


RÉGULARISATION VENTE OAT – ANNÉES ANTÉRIEURES

Afin d’effectuer la régularisation des écritures de comptabilisation de la vente d’Obligation Assimilable du Trésor (OAT) sur les années antérieures, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à émettre un mandat pour régulariser les frais de cession et un titre pour un montant de 38,87 €.


InstituteurINDEMNITÉ DE LOGEMENT DES INSTITUTEURS

Le Maire fait part à l’assemblée de l’arrêté reçu de la Préfecture de l’Oise concernant la fixation de l’indemnité représentative de logement des instituteurs pour l’exercice 2016.

Les taux, inchangés par rapport à 2015, restent applicables pour l’année 2016.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve les taux pour l’année 2016.


INCORPORATION DES BIENS SANS MAITRES DANS LE DOMAINE COMMUNAL

Le 6 avril 2017, le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Etienne-Roilaye, conformément à la loi et à l’arrêté préfectoral du 23 mai 2016, considérant que les biens ci-après dénommés n’ont pas de propriétaire connu, que les contributions foncières s’y rapportant n’ont pas été acquittées depuis plus de trois ans et qu’il ne s’est pas fait connaître ;
décide l’incorporation des biens suivants et présumés sans maître dans le domaine communal :

SAINT-ETIENNE-ROILAYE N° 572 :

  • Section B : N° 114, N° 115, N° 633, N° 634, N° 694, N° 720
  • Section C : N° 78, N° 84, N° 87, N° 155, N° 173, N° 750
  • Section D : N° 101

Le détail de la présente délibération sera publié et affiché en Mairie.


INDEMNITÉS MAIRE ET ADJOINTS

Le Conseil Municipal décide du montant des indemnités à compter du 1er Janvier 2017 :

  • M. BEGUIN Eric, Maire : 654,09 €
  • Mme DUMORTIER Line, Adjointe : 253,94 €
  • M. LEMAIRE Michel, Adjoint : 253,94 €

?!?QUESTIONS DIVERSES

  • Le Maire fait part à l’assemblée du risque de fermeture de classe à HAUTEFONTAINE.
  • Le Maire fait part à l’assemblée des travaux concernant la fibre optique qui sont en cours. Le coût réel d’une prise par habitation est de 1 300 €. Actuellement les habitants ayant un abonnement chez SFR pourront demander le raccordement à la fibre optique. Pour les abonnés chez Bouygues Télécom, c’est prévu pour fin 2017 et ORANGE plus tard…
  • Antenne relais à Genancourt : le Maire informe l’assemblée qu’il a relancé le dossier pour obtenir une antenne à Genancourt.
  • Le Maire informe l’assemblée que la gouttière du préau sera refaite pendant les vacances de Pâques.
  • M. DELAHAYE signale la gêne occasionnée par la haie du Moulin de Genancourt.
  • Mme LANDRAT signale que le candélabre rue du Fertin ne fonctionne plus. Voir pour panneau céder le passage à Genancourt.
  • M. LESTRINGANT signale que le candélabre, Rue du Trou à Loups au niveau de la propriété de M. et Mme LEBLOND, ne fonctionne plus. Il demande également si un balayage des rues et caniveaux peut être réalisé.
  • M. MORINEAU signale qu’un arbre gêne la circulation devant la propriété de M. LESTRINGANT et pose la question de la réalisation d’un feu d’artifice lors de la soirée organisée le 13 juillet par la municipalité.
  • Le Maire informe l’assemblée du projet de mémoire qu’il a reçu dans l’affaire en justice en cours.

Rien ne restant à l’ordre du jour, la séance est levée à 20 h 40.


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