Une information de la préfète de l’Oise
Direction départementale des territoires
Bureau de l’environnement

Installations classées pour la protection de l’environnement

Préfète Oise


Avis de consultation du public

Pour la période du lundi 6 septembre 2021 au lundi 4 octobre 2021 inclus

SUR LA DEMANDE D’ENREGISTREMENT PRÉSENTÉE PAR LA SOCIETE BIOMETHANE DU VANDY EN VUE D’EXPLOITER, SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE SAINT-ETIENNE-ROILAYE, UNE UNITÉ DE MÉTHANISATION DE MATIÈRES VÉGÉTALES ORGANIQUES POUR INJECTION DE BIOMÉTHANE DANS LE RÉSEAU GRT, ET D’EPANDRE DES DIGESTATS SUR DES COMMUNES DE L’OISE ET DE L’AISNE.

  • Commune d’implantation : SAINT-ETIENNE-ROILAYE
  • Communes d’épandage : SAINT-ETIENNE-ROILAYE, ATTICHY, CHELLES, CUISE-LA-MOTTE, CROUTOY, HAUTEFONTAINE, JAULZY, RETHONDES, TROSLY-BREUIL, pour le département de l’Oise et RETHEUIL, TAILLEFONTAINE, VIVIÈRES, pour le département de l’Aisne

En exécution des prescriptions du code de l’environnement, la Préfète de l’Oise a prescrit par arrêté préfectoral une consultation du public sur la demande d’enregistrement présentée par la société BIOMETHANE DU VANDY d’exploiter une unité de méthanisation de matières végétales organiques pour injection de biométhane dans le réseau GRT, et d’épandre des digestats sur des communes de l’Oise et de l’Aisne, pour les activités soumises à enregistrement répertoriées sous la rubrique n° 2781-1-b de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement.

La consultation publique aura lieu du lundi 6 septembre 2021 au lundi 4 octobre 2021 inclus.


Le public pourra prendre connaissance du dossier de demande d’enregistrement :

  • à la mairie de Saint-Etienne-Roilaye aux heures habituelles d’ouverture au public

ou

  • sur le site internet des services de l’État dans l’Oise via le lien ci-dessous :

https://www.oise.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement/Les-installations-classees/Procedure-d-enregistrement-ou-d-autorisation-temporaire-consultation-du-public/BIOMETHANE-DU-VANDY-Saint-Etienne-Roilaye


Le public pourra formuler ses observations :

  • sur le registre ouvert à cet effet en mairie de Saint-Etienne-Roilaye

ou

  • à la Préfète de l’Oise par lettre à la Direction départementale des Territoires Service de l’eau, de l’environnement et de la forêt, bureau de l’environnement,
    2 boulevard Amyot d’inville, BP 20317
    60021 BEAUVAIS cedex

Précisez dans l’objet du courrier : « enregistrement-consultation publique – BIOMETHANE DU VANDY  ».

ou

  • par courriel (e-mail) :

ddt-seef-environnement@oise.gouv.fr

en précisant dans l’objet du courriel : « enregistrement-consultation publique – BIOMETHANE DU VANDY  ».

Ces observations devront être transmises avant la fin du délai de la consultation du public soit au plus tard le 4 octobre 2021.


EN RAISON DU CONTEXTE DE PANDÉMIE VIRALE, LA PROCÉDURE DÉMATÉRIALISÉE DEVRA ÊTRE PRIVILÉGIÉE : CONSULTATION DU DOSSIER SUR LE SITE INTERNET DES SERVICES DE L’ÉTAT DANS L’OISE ET TRANSMISSION DES OBSERVATIONS PAR VOIE ÉLECTRONIQUE.

LA CONSULTATION DU DOSSIER EN MAIRIE SE FAIT APRÈS RENDEZ-VOUS TÉLÉPHONIQUE AUPRÈS DU SECRÉTARIAT (03 44 85 86 44 ) AUX HEURES D’OUVERTURE DE LA MAIRIE ET RESPECT DES MESURES DE PROTECTION : PORT DU MASQUE. DISTANCIATION SOCIALE. UTILISATION DE SON PROPRE STYLO POUR PORTER SES OBSERVATIONS SUR LE REGISTRE ET LAVAGE DES MAINS AVEC LE GEL HYDROALCOOLIQUE MIS A DISPOSITION.

La Préfète de l’Oise est l’autorité compétente pour prendre la décision d’enregistrement, qui peut faire l’objet d’un arrêté préfectoral d’enregistrement, éventuellement assorti de prescriptions particulières complémentaires aux prescriptions générales fixées par l’arrêté ministériel prévu au I de l’article L.512-7, ou d’un arrêté préfectoral de refus.


La préfète de l’Oise

Conseil municipal du 21 septembre 2021
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