EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINT-ÉTIENNE-ROILAYE

Séance du jeudi 10 juin 2021

  • Date de convocation : 27/05/2021.
  • Conseillers municipaux en exercice : 11
  • Date d’affichage : 17/06/2021
  • Conseillers municipaux participant au vote : 11
  • L’an deux mil vingt et un, le dix juin à dix-neuf heures,

Le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur BÉGUIN Éric, Maire.

PRÉSENTS : Madame DUMORTIER Line, Monsieur MONTIER Guy, Maires-Adjoints
Madame COURBRAS Sylvie, Monsieur DELAHAYE Thomas, Madame LANDRAT Sabine, Monsieur
LESTRINGANT Thierry, Monsieur MORINEAU Jérémy, Monsieur PROT Jean-Pierre

REPRÉSENTÉS : Madame COURVOISIER Magali par Monsieur BÉGUIN Éric, Monsieur DELAHAYE Didier par Monsieur DELAHAYE Thomas

Secrétaire de séance : Monsieur PROT Jean-Pierre


Le procès-verbal de la précédente séance a été modifié comme suit : Madame LANDRAT Sabine s’est abstenue pour le devis de la Soissonnaise des Bois concernant l’abri bus et non pour le devis de MG Terrassement concernant la construction de la dalle.

La subvention CCAS est budgétée au 657362 et non au 65548.

Monsieur LESTRINGANT Thierry fait remarquer que pour lui la subvention à l’Association Foncière n’aurait pas été votée et par conséquent, il n’a pas signé le procès-verbal.


01 – DÉCISION DU CONSEIL MUNICIPAL AUTORISANT L’EXTENSION DES STATUTS DE LA CCLO. COMPÉTENCE FACULTATIVE : ÉLABORER UN PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL

  • Vu l’arrêté préfectoral en date du 28 février 2020 approuvant les statuts en vigueur de la CCLO
  • Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 5214-16, L 5211-5 et L 5211-17
  • Vu, la délibération n° 2020-192 du Conseil Communautaire du 3 décembre 2020 approuvant le bilan du Schéma de Cohérence territorial de la Communauté de Communes des Lisières de l’Oise et sa révision prochaine
  • Vu la loi de Transition énergétique pour une Croissance verte obligeant les EPCI de plus de 20 000 habitants à réaliser un Plan Climat Air Énergie Territorial ;
  • Considérant que les EPCI de moins de 20 000 habitants peuvent prescrire un PCAET volontaire
  • Considérant le formalisme d’un SCoT-AEC conformément à l’ordonnance n° 2020-744 du 17 juin 2020 pour la modernisation des SCoT, nécessitant de disposer de la compétence Élaborer un Plan Climat Air Énergie Territorial pour la prescription d’une SCOT-AEC

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,

AUTORISE l’extension des statuts de la Communauté de Communes des Lisières de l’Oise à la compétence facultative : Élaborer un Plan Climat Air Énergie Territorial en vue de permettre l’hypothèse de prescrire un SCOT-AEC.


02 – PARTICIPATION ACCUEIL DE LOISIRS PIERREFONDS

Monsieur le Maire fait part à l’assemblée du tableau reçu par la mairie de Pierrefonds mentionnant la participation 2020 au Centre de Loisirs pour la commune de Saint-Etienne-Roilaye.

Cette participation s’élève à 221,92 € répartie de la manière suivante :

  • 152 heures de présence de l’enfant au centre de loisirs pour un tarif horaire de 1,46 € soit 152 x 1,46 € = 221,92 €

Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

DÉCIDE d’attribuer la somme de 221,92 € pour la participation de la Commune de Saint-Etienne-Roilaye au Centre de Loisirs pour l’année 2020.


03 – CONVENTION ÉCLAIRAGE PUBLIC RUE DU MOULIN A GENANCOURT

Les communes de Cuise la Motte et de Saint-Etienne-Roilaye disposent d’une rue commune : Rue du Moulin.
Dans cette rue sont installés des candélabres et une armoire électrique. Ces candélabres éclairent donc les deux territoires.
Afin de définir les conditions de gestion de ces équipements et leur fonctionnement, les communes de Cuise-la-Motte et de Saint-Etienne-Roilaye ont décidé de conclure une convention.

La commune de Cuise-la-Motte s’engage à remettre en état les candélabres existants et à procéder à l’installation de lampes à LED plus économiques et performantes. Un point lumineux supplémentaire sera également installé. Le coût de cette remise en état sera entièrement pris en charge par la commune de Cuise-la-Motte.

La commune de Saint-Etienne-Roilaye s’acquittera des factures.

Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

ACCEPTE la convention d’éclairage public route du Moulin à Genancourt.


04 – RO DP ÉLECTRICITÉ 2021

Monsieur le Maire expose que le montant de la redevance pour occupation du domaine public de la commune par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité n’avait pas été actualisé depuis un décret du 27 janvier 1956. L’action collective des autorités organisatrices de la distribution publique d’électricité, telle que le Syndicat d’Énergie de l’Oise à laquelle la commune adhère, a permis la revalorisation de cette redevance.

Monsieur le Maire donne connaissance au Conseil du décret n° 2002-409 du 26 mars 2002 portant modification des redevances pour occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité.

Il propose au Conseil :

  • de calculer la redevance en prenant le seuil de la population totale de la commune issu du recensement en vigueur depuis le 1er janvier 2021,
  • de fixer le montant de la redevance pour occupation du domaine public au taux maximum prévu selon la règle de valorisation définie au sein du décret visé ci-dessus et de l’indication du Ministère de l’Écologie, du développement durable, des transports et du logement ayant décidé de publier les indices et index BTP sous forme d’avis au Journal officiel de la République française, soit un taux de revalorisation de 40,29 % applicable à la formule de calcul issu du décret précité,
  • que ce montant soit revalorisé automatiquement chaque année par l’application de l’index ingénierie mesuré au cours des douze mois précédant la publication de l’index au 1er janvier ou tout autre index qui viendrait lui être substitué et de la population totale issue du recensement en vigueur au 1er janvier.

Le conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents,

ADOPTE la proposition qui lui est faite concernant la redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité.


05 – RODP TELECOMMUNICATIONS 2021

  • Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2121-29
  • Vu le code des postes et des communications électroniques, notamment son article L. 47
  • Vu le décret n° 2005-1676 du 27 décembre 2005 relatif aux redevances d’occupation du domaine public
  • Considérant que l’occupation du domaine public routier par des opérateurs de télécommunications donne lieu à versement de redevances en fonction de la durée de l’occupation, de la valeur locative et des avantages qu’en tire le permissionnaire,

Le Maire propose au Conseil municipal de fixer au tarif maximum le montant des redevances d’occupation du domaine public routier dues par les opérateurs de télécommunications.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,

DÉCIDE :

  • 1. d’appliquer les tarifs maxima prévus par le décret précité pour la redevance d’occupation du domaine public routier due par les opérateurs de télécommunications, à savoir, pour 2021 :
    – 41,26 € par kilomètre et par artère en souterrain,
    – 55,02 € par kilomètre et par artère en aérien,
    – 27,51 € par m2 au sol pour les installations autres que les stations radioélectriques (cabines notamment). Il est précisé qu’une artère correspond à un fourreau contenant, ou non, des
    câbles (ou un câble en pleine terre) en souterrain et à l’ensemble des câbles tirés entre deux supports.
  • 2. de revaloriser chaque année ces montants en fonction de la moyenne des quatre dernières valeurs trimestrielles de l’index général relatif aux travaux publics.
  • 3. d’inscrire annuellement cette recette au compte 70323.
  • 4. de charger Monsieur le Maire du recouvrement de ces redevances en établissant annuellement un état déclaratif ainsi qu’un titre de recettes.

06 – INDEMNITÉ DE GARDIENNAGE DE L’ÉGLISE

Madame LEMAIRE Liliane assure le gardiennage et l’entretien de l’église de Saint-Etienne-Roilaye. Cet entretien permet de maintenir en très bon état cet édifice classé Monument historique.

Par circulaires n° NOR/INT/A/87/00006/C du 8 janvier 1987, n° NOR/IOC/D/11/2/246C du 29 juillet 2011 et la circulaire ministérielle du 7 mars 2019, il est précisé que le montant maximum de l’indemnité allouée aux préposés chargés du gardiennage des églises communales pouvait faire l’objet d’une revalorisation annuelle au même taux que les indemnités exprimées en valeur absolue allouées aux agents publics et revalorisées suivant la même périodicité.

Le point d’indice des fonctionnaires n’ayant pas été revalorisé depuis la dernière circulaire en date du 07 décembre 2020, l’application de la règle de calcul habituelle conduit au maintien pour 2021 du montant fixé en 2020.

Le plafond indemnitaire applicable pour le gardiennage des églises communales demeure en 2021 à 479,86 € pour un gardien résidant dans la commune où se trouver l’édifice du culte et de 120,97 € pour un gardien ne résidant pas dans la commune et visitant l’église à des périodes rapprochées.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,

ACCEPTE le versement de l’indemnité de gardiennage de l’église à Madame LEMAIRE Liliane, d’un montant de 479,86 € pour l’année 2021.


07 – COUPE DE BOIS 2021

Monsieur PENEAU, expert forestier, a délimité des coupes de bois (15 lots) pour les habitants de Saint-Etienne-Roilaye au lieu-dit « le Mont Berny ». Un courrier a été adressé à l’ensemble des habitants.

Les tarifs sont les suivants :

  • 5 € le stère coupé en 1 mètre
  • 8 € le stère coupé en 0,50 mètre

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents,

ACCEPTE les tarifs ci-dessus.


08 – SORTIE AU GRIMP’A L’ARBRE

La municipalité offrira aux enfants de la commune (de 5 à 16 ans), une sortie au GRIMP’A L’ARBRE, le mercredi 07 juillet 2021, matin. Merci de prévoir un pique-nique pour votre ou vos enfants.

Le coût de cette matinée ainsi que le transport en car, seront pris en charge par le budget communal.


09 – FESTIVITÉS DU 13 JUILLET 2021

Vu la situation sanitaire, il ne sera pas prévu de barbecue cette année.

Colis aux aînés

Traditionnellement, la municipalité offrira un colis aux personnes âgées (de 70 ans et plus), d’une valeur de 20 € environ. Cette dépense sera imputée sur le budget de la Commune.

Mesdames Sylvie COURBRAS et Sabine LANDRAT se chargeront de la distribution de ces colis.


10 – QUESTIONS DIVERSES

> Indemnités Élus :

  • Au 1er janvier 2020, le taux de l’indice brut des maires a été revalorisé de 17 % à 25,5 % et celui des adjoints de 6,6 % à 9,9 %. Article L. 2123-23 du code général des collectivités territoriales

> Travaux Salle du Conseil :

  • Le Conseil départemental a accordé la subvention pour les travaux,
  • On est toujours dans l’attente de la réponse de la Préfecture

> Protocole sanitaire pour les élections départementales et régionales :

  • Nous avons reçu le matériel sanitaire pour les élections des 20 et 27 juin prochains (visières, masques, gel, Plexiglas…).

Rien ne restant à l’ordre du jour, la séance est levée à 20h23.
Ont signé au registre les membres présents.

Résultats des élections 2021 à Saint-Etienne-Roilaye
KID’S STADIUM pour les jeunes de 7 à 18 ans