Extrait du registre des délibérations du conseil municipal de la commune de Saint-Étienne-Roilaye du jeudi 18 mars 2021…

 

  • Date de convocation : 11/03/2021
  • Conseillers municipaux en exercice : 11
  • Date d’affichage : 26/03/2021
  • Conseillers municipaux participant au vote : 11
  • L’an deux mil vingt et un, le dix-huit mars à dix-neuf heures

Le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur BÉGUIN Éric, Maire.

PRÉSENTS : Madame DUMORTIER Line, Monsieur MONTIER Guy, Maires-Adjoints, Madame COURBRAS Sylvie, Madame COURVOISIER Magali, Monsieur DELAHAYE Didier, Monsieur DELAHAYE Thomas, Madame LANDRAT Sabine, Monsieur LESTRINGANT Thierry, Monsieur MORINEAU Jérémy, Monsieur PROT Jean-Pierre

ABSENTS : /

Secrétaire de séance : Monsieur Didier DELAHAYE

Le procès-verbal de la précédente séance est approuvé.


01 – ACCEPTATION D’UNE SUBVENTION POUR L’ACQUISITION D’ILLUMINATIONS DE NOËL PAR LE FO3DR

Le Conseil municipal de Saint-Étienne-Roilaye sollicite auprès du Fonds pour la Défense et le Développement de la Ruralité, une subvention de 2000 € afin de participer au financement de l’acquisition d’illuminations de Noël.


02 – CONTRAT ENTRETIEN ESPACE VERT

Monsieur le Maire fait part à l’assemblée du devis reçu de l’entreprise SARL BODINIER PAYSAGES pour l’entretien des espaces verts 2021.

Le devis s’établit comme suit :

  • 15 tontes d’avril à fin octobre : 3 487,65 €
  • 1 désherbage manuel des massifs et arbustes : 170,66 €

Lieux : Rue du Mont Berny, cimetière, calvaire, bordures parking, lavoir rue du château, chemin Chelles, talus derrière Monsieur LEMAIRE

  • Entretien École et Rue du Trou à Loups : 1 359,56 €
  • 2 Fauchages grand talus devant Lavoir et Sente : 959,30 €
  • 2 tailles de massifs + taille thuyas école et cimetière : 1 145,20 €
  • Bêchage en mars de tous les massifs et 4 à 5 cerclages : 1 611,96 €
  • 1 taille tilleul cimetière : 204,26 €
  • 2 désherbages thermiques et manuels allées du cimetière : 256,34 €
  • 2 ramassages de feuilles dans les rues : 1 380,48 €
  • 2 désherbages thermiques et manuels des trottoirs : 775,68 €

Soit un total de : 11 349,07 € TTC

Le règlement de la prestation sera effectué en 4 fois :

  • le 03 février 2021 : 2 837,27 € TTC
  • le 03 mai 2021 : 2 837,27 € TTC
  • le 03 août 2021 : 2 837,27 € TTC
  • le 03 novembre 2021 : 2 837,27 € TTC

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents,

ACCEPTE le devis de l’entreprise BODINIER pour l’entretien des Espaces verts 2021 pour un montant de 11 349,07 € TTC.


03 – TRAVAUX ABRI BUS – DEVIS MG TERRASSEMENT

Monsieur le Maire fait part à l’assemblée du devis reçu par l’entreprise MG TERRASSEMENT pour le terrassement et la mise en œuvre d’une dalle concernant la construction d’un abri bus, rue du Bois à Roilaye :

  • Montant HT : 880 €
  • Montant TTC : 1056 €

Le conseil Municipal, à 9 voix pour et 2 abstentions,

ACCEPTE le devis de MG TERRASSEMENT pour un montant de 1 056,00 € TTC et donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tous les documents se rapportant à ces travaux.

La toiture sera offerte par l’entreprise Toiture Confort.


04 – TRAVAUX ABRI BUS- DEVIS SOISSONNAISE DES BOIS

Monsieur le Maire fait part à l’assemblée du devis reçu par l’entreprise SOISSONNAISE DES BOIS pour l’achat d’ossature de charpente et de liteaux concernant la construction d’un abri bus, rue du Bois à Roilaye :

  • Montant HT : 1 623,37 €
  • Montant TTC : 1 948,04 €

Le conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents,

ACCEPTE le devis de la SOISSONAISE DES BOIS pour un montant de 1 948,04 € TTC et donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tous les documents se rapportant à ces travaux.


05 – DEVIS DECOLUM

Monsieur le Maire fait part à l’assemblée d’un devis de la Société DECOLUM concernant l’achat de 6 illuminations de Noël supplémentaires.

Le devis se compose de :

6 kones 3D en guirlande LED pour les candélabres,

pour un montant total de 1 409,10 € HT soit 1 690,92 € TTC.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,

ACCEPTE l’achat d’illuminations de Noël supplémentaires auprès de la Société DECOLUM,

DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour signer tous les documents nécessaires à cet achat et aux dossiers de demandes de subventions.


06 – PARTICIPATION AU RPI DE LA VALLÉE DU VANDY

Monsieur le Maire fait part à l’assemblée du tableau reçu par le RPI mentionnant la participation 2020 pour la Commune de Saint-Étienne-Roilaye soit 26 540 €.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents,

DÉCIDE d’attribuer la somme de 26 540 € pour la participation de la Commune de Saint-Étienne-Roilaye au RPI pour l’année 2021.

Cette somme est prévue au budget primitif 2021 au compte 65548.


07 – PARTICIPATION AU CCAS

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents,

DÉCIDE d’attribuer pour l’année 2021, une subvention de 6 000,00 € pour le CCAS de Saint-Étienne-Roilaye.

Cette somme est prévue au budget primitif 2021 au compte 65548.


08 – PARTICIPATION À L’ASSOCIATION FONCIÈRE DE SAINT-ÉTIENNE-ROILAYE

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents,

DÉCIDE d’attribuer pour l’année 2021, une subvention de 3 458,00 € pour l’Association Foncière de Saint-Étienne-Roilaye.

Cette somme est prévue au budget primitif 2021 au compte 65548.


09 – DÉTAILS DES SUBVENTIONS ACCORDÉES EN 2021

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents,

  • Aide et Soins à Domicile ASDAPA : 100 €
  • ABEJ Coquerel : 100 €
  • Ligue contre le Cancer : 100 €
  • Association Anciens Combattants : 100 €
  • Soissonnais 14-18 : 100 €
  • Dauphin Club Attichy : 50 €
  • Cercle des Nageurs : 50 €
  • Vie Libre : 100 €
  • Amicale des Sapeurs-Pompiers d’Attichy : 100 €
  • Association des Écoles Buissonnières du Vandy : 200 €
  • Association des Paralysés de France : 100 €
  • Sauveteur de l’Oise : 100 €
  • Secours Catholique : 100 €
  • Vie au Grand Air : 50 €
  • Maison de la Passerelle : 100 €
  • AFM TELETHON : 100 €
  • AFSEP : 100 €
  • COS 60 : 250 €

TOTAL : 1 900 €

Une demande a été faite par Mme Magali COURVOISIER concernant l’association Atelier Musical de l’Oise (danse et musique) à Attichy. Elle se renseigne auprès de l’association pour les modalités à remplir afin d’obtenir une subvention.


10 – AMORTISSEMENT AU SEPOAS

Il convient d’amortir les frais de travaux d’assainissement au SEPOAS pour un montant de 264,03 €.

Les Membres du Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,

DÉCIDE d’amortir cette somme pour une durée de 1 an sur le Budget 2021 :

  • Dépenses, compte 6811- 042 : 264,03 €
  • Recettes, compte 2802-040 : 264,03 €

11 – TRANSFERT DE COMPÉTENCE MOBILITÉ – CCLO

  • Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L5214-16, L5211-5 et L5211-17
  • Vu la loi n° 2015-991 portant nouvelle organisation territoriale de la République, et notamment l’article 68
  • Vu la loi n° 2019-1428 d’Orientation des Mobilités
  • Vu l’arrêté préfectoral en date du 28 février 2020 approuvant les statuts en vigueur de la Communauté de Communes des Lisières de l’Oise
  • Vu la délibération n° 2021-01 du 21 janvier 2021 approuvant l’extension des compétences de la Communauté de Communes des Lisières de l’Oise à la mobilité en vue que l’EPCI devienne Autorité Organisatrice de la Mobilité sur son ressort territorial

Considérant que la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;

Considérant que ces transferts sont décides par délibérations concordantes de l’organe délibérant et des conseils municipaux se prononçant dans les conditions de majorité requise pour la création de l’établissement public de coopération intercommunale, à savoir deux tiers au moins des conseils municipaux des communes intéressées représentant plus de la moitié de la population totale de celles-ci, ou par la moitié au moins des conseils municipaux des communes représentant les deux tiers de la population.
Cette majorité doit nécessairement comprendre le conseil municipal de la commune dont la population est la plus nombreuse lorsque celle-ci est supérieure au quart de la population totale de la communauté.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,

AUTORISE le transfert de la compétence mobilité à la Communauté de Communes des Lisières de l’Oise, en vue qu’elle devienne Autorité Organisatrice de la Mobilité sur son ressort territorial, selon les modalités définies par la délibération n° 2021-01 prise par l’organe délibérant de l’EPCI.


12 – ADHÉSION DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES THELLOISE AU SYNDICAT D’ÉNERGIE DE L’OISE

Monsieur le Maire expose que la Communauté de Communes Thelloise, par délibération en date du 15 octobre 2020, a sollicité son adhésion afin de transférer au syndicat deux compétences optionnelles :

  • Maîtrise de la Demande en Énergie et Énergies Renouvelables (hors travaux)
  • Maîtrise d’ouvrage des travaux d’investissements sur les installations d’éclairage public des zones d’activités économiques communautaires (hors maintenance)

Lors de son assemblée du 16 février 2021, le Comité Syndical du SE60 a approuvé l’adhésion de la Communauté de Communes Thelloise.

Conformément aux dispositions visées à l’article L 5211-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Président du SE60 a notifié la décision du Syndicat à l’ensemble de ses adhérents pour délibérer sur cette adhésion.

Après cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents,

APPROUVE l’adhésion de la Communauté de Communes Thelloise au SE60.


13 – ÉLECTIONS DÉPARTEMENTALES : ORGANISATION DU BUREAU DE VOTE

Dimanche 13 juin 2021

  • 08h00 – 10h30 : Magali COURVOISIER, Jean-Pierre PROT
  • 10h30 – 13h00 : Sabine LANDRAT, Thierry LESTRINGANT
  • 13h00 – 15h30 : Guy MONTIER
  • 15h30 – 18h00 : Jérémy MORINEAU

Dimanche 20 juin 2021

  • 08h00 – 10h30 : Magali COURVOISIER, Jean-Pierre PROT
  • 10h30 – 13h00 : Sabine LANDRAT, Thierry LESTRINGANT
  • 13h00 – 15h30 : Guy MONTIER
  • 15h30 – 18h00 : Jérémy MORINEAU

Dépouillement : tous les élus


14 – ÉLECTIONS RÉGIONALES : ORGANISATION DU BUREAU DE VOTE

Dimanche 13 juin 2021

  • 08h00 – 10h30 : Line DUMORTIER, Didier DELAHAYE
  • 10h30 – 13h00 : Sylvie COURBRAS
  • 13h00 – 15h30 : Thomas DELAHAYE
  • 15h30 – 18h00 : Jérémy MORINEAU

Dimanche 20 juin 2021

  • 08h00 – 10h30 : Line DUMORTIER, Didier DELAHAYE
  • 10h30 – 13h00 : Sylvie COURBRAS
  • 13h00 – 15h30 : Thomas DELAHAYE
  • 15h30 – 18h00 : Éric BÉGUIN

Dépouillement : tous les élus


15 – COMPTE ADMINISTRATIF 2020

Section Fonctionnement

– Recettes

  • Produits des services et ventes : 3 432,33 €
  • Impôts et taxes : 115 446,12 €
  • Dotations et participations : 55 722,95 €
  • Produits rattachés aux dotations : 4 723,00 €
  • Produits gestion courante : 1 332,77 €
  • Produits financiers : 371,62 €
  • Produits exceptionnels : 4 195,30 €

Excédent de fonctionnement 2019 reporté : 246 670,63 €

Total des recettes de fonctionnement : 431 984,72 €

– Dépenses

  • Charges à caractère général : 87 013,40 €
  • Charges personnelles et cotisations : 24 907,64 €
  • Atténuation de produit : 16 255,00 €
  • Autres charges de gestion courante : 53 857,58 €
  • Intérêts des emprunts : 79,34 €
  • Charges exceptionnelles : 1 000,00 €
  • Amortissements : 486,15 €

Total des dépenses de fonctionnement : 183 599,11 €

Section Investissement

– Recettes

  • FCTVA : 3 149,14 €
  • Subventions d’investissement : 4 120,00 €
  • Amortissements : 486,15 €

Excédent d’investissement 2019 : 7 630,66 €

Total des recettes d’investissement : 15 385,95 €

– Dépenses

  • Immobilisations incorporelles : 2 646,72 €
  • Immobilisations corporelles : 6 957,30 €
  • Remboursement capital des emprunts : 2 971,08 €

Total des dépenses d’investissement : 12 575,10 €

Excédent Global 2020 : 251 106,46 €

Après avoir examiné les différents chapitres du Compte Administratif 2020, Monsieur le Maire sort de la salle du Conseil et laisse la présidence à Monsieur Didier DELAHAYE afin de voter le Compte Administratif.

Considérant que les comptes des sections de fonctionnement et d’investissement sont en concordance avec ceux du compte de gestion 2020 établis par Mme le Receveur municipal,

Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres, à l’exception de Monsieur le Maire qui ne prend pas part au vote,

ADOPTE le Compte Administratif 2020 tel qu’il vient de lui être présenté.


16 – APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2020

Le Conseil municipal,

Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2020 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif 2020.

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2020 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

  1. Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020 y compris celles relatives à la journée complémentaire,
  2. Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,
  3. Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2020 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.


17 – AFFECTATION DU RÉSULTAT

Après approbation du Compte de Gestion présenté par Madame Véronique DE WAELE, Trésorière et du Compte Administratif dressé par Monsieur Éric BÉGUIN, Maire, concernant l’exercice 2020.

Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, décide :

  • Excédent de 248 295,61 € en section de fonctionnement qui sera réparti en section de fonctionnement du budget primitif 2020 ; laquelle supportera un prélèvement de 150 301,02 € en faveur de la section d’investissement pour financer les opérations qui y sont prévues.
  • Excédent de 2 810,85 € en section d’investissement qui sera affecté en totalité à la section d’investissement du Budget Primitif 2020.

18 – BUDGET PRIMITIF 2021

Section de fonctionnement

– Recettes

  • Produits des services du Domaine : 2 309,19 €
  • Impôts et Taxes : 106 000,00 €
  • Dotations et participations : 54 928,00 €
  • Autres produits de gestion courante : 1 299,68 €
  • Produits financiers : 400,00 €

Excédent reporté 2020 : 248 295,61 €

Total : 413 232,48 €

– Dépenses

  • Charges à caractère général : 99 090,00 €
  • Charges de personnel et cotisations : 32 100,00 €
  • Compensation TPU et FPIC : 17 500,00 €
  • Dépenses imprévues : 3 101,28 €
  • Amortissements : 750,18 €
  • Charges diverses de gestion courante : 109 310,00 €
  • Intérêts et emprunts : 80,00 €
  • Charges exceptionnelles : 1 000,00 €

Prélèvement pour section investissement : 150 301,02 €

Total : 413 232,48 €

Section d’investissement

– Recettes

  • Virement de la section fonctionnement : 150 301,02 €
  • Amortissement Étude Assainissement et SEPOAS : 750,18 €
  • FCTVA et Taxe aménagement : 3 978,82 €

Excédent reporté 2020 : 2 810,85 €

Total : 157 840,87 €

– Dépenses

  • Concessions et droits similaires : 3 000,00 €
  • Achats de terrains : 71 715,87 €
  • Cimetière : 3 000,00 €
  • Plantations : 2 000,00 €
  • Aménagement : 2 000,00 €
  • Hôtel de ville : 28 125,00 €
  • Bâtiments scolaires : 5 000,00 €
  • Autres bâtiments publics : 5 000,00 €
  • Réseaux de voirie : 20 000,00 €
  • Réseaux d’assainissement : 5 000,00 €
  • Réseaux d’électrification : 3 000,00 €
  • Matériel et outillage voirie : 3 000,00 €
  • Matériel de bureau et informatique : 4 000,00 €
  • Mobilier : 2 000,00 €
  • Autres : 1 000,00 €

Total : 157 840,87 €

Après avoir examiné les différents chapitres et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents,

ADOPTE le Budget Primitif 2021.


19 – FISCALITÉ DIRECTE LOCALE – ÉTAT 1259

Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, décide d’établir les taux pour 2021, à savoir :

  • Taxe d’Habitation : 11,29 %
  • Taxe Foncier Bâti : 21,05 % +21,54 % (Taux départemental) = 42,59 %
  • Taxe Foncier Non Bâti : 45,15 %

20 – POINTS DIVERS

  • Information
    Bus vaccination le mardi 23 mars 2021 pour les plus de 75 ans sur la commune : 15 personnes éligibles, 5 ont répondu positivement.
  • Enquête publique du Ru du Vandy
    Elle se déroule depuis le 12 mars et jusqu’au 12 avril 2021.
    Le commissaire enquêteur sera présent à la mairie, le mardi 06 avril 2021 de 15h3 0/17h30.
  • CCLO
    II n’y a plus de directrice depuis le 1er mars 2021.
  • Rapport Commission bois
    Le tirage au sort pour les coupes de bois a été fait.
    15 lots ont été attribués. Le délai pour la coupe et le ramassage du bois se prolonger jusqu’en Juin 2022.

21 – QUESTIONS DIVERSES

  • Travaux de voirie
    2019 : Travaux Rue du Mont Berny, enrobé rue du Bois et rue de Fertin et les regards d’eau pluviale à Genancourt pour un montant de 6 930,48 €
    2019 : Rue du Trou à Loups pour un montant de 17 746,80 €
    2020 : Création chemin d’accès rue des Vignes Madame pour un montant de 6 357,36 €
    2021 : Le budget n’est pas encore fait.

La commune a un reliquat de -10 315 €.

  • Association Foncière
    Mr LESTRINGANT s’interroge sur les objectifs de l’Association Foncière, suite à discussion, il est convenu que M. LESTRINGANT prendra rendez-vous avec le Président de l’Association M. DELAHAYE pour avoir des explications.
  • Fossé
    Le fossé rue des Vignes Madame sera fait samedi 20 mars 2021 par M. Guy MONTIER.
  •  Chemin à Genancourt
    Le nettoyage du chemin à Genancourt sera effectué prochainement.
  • Éclairage public de Genancourt
    II n’y a pas de compteur dans le coffret de l’éclairage. Le Maire de Cuise-la-Motte est au courant. Enedis donne une estimation d’environ 8 000 €.
    II y a eu un comptage des luminaires 105/37,37/ans à Genancourt : 21 candélabres sont répertoriés.
  • Affaire Bathedou
    Pas de nouvelles de l’avocat
  • Antenne SFR
    Didier DELAHAYE informe que l’antenne SFR devrait être mise en place courant 2021.

Rien ne restant à l’ordre du jour, la séance est levée à 21h20.

Ont signé au registre les membres présents.

Secrétariat de mairie
Fermeture du secrétariat de la mairie