Résumé du Conseil Municipal de Saint-Etienne-Roilaye

Séance du Jeudi 2 juillet 2020

Date de convocation : 23/06/2020. Conseillers Municipaux en exercice : 11


Le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur BÉGUIN Éric, Maire.

PRÉSENTS : Madame DUMORTIER Line, Monsieur MONTIER Guy, Maires-Adjoints
Madame COURBRAS Sylvie, Madame COURVOISIER Magali, Monsieur DELAHAYE Didier, Monsieur DELAHAYE Thomas, Madame LANDRAT Sabine, Monsieur LESTRINGANT Thierry, Monsieur MORINEAU Jérémy, Monsieur PROT Jean-Pierre

Secrétaire de séance : Mme COURVOISIER Magali

Le procès-verbal de la précédente séance est lu et approuvé.


CRÉATION D’UN POSTE D’ADJOINT ADMINISTRATIF

Compte tenu de la mutation de Mlle DOMINGUES Térésa, Adjoint Administratif Principal de 2ème classe, il convient de créer un poste pour le remplacement au service administratif.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

  • 1) La création d’un emploi d’Adjoint Administratif à temps non complet soit 14/35ème pour le secrétariat de Mairie à compter du 1er septembre 2020.
    Cet emploi pourrait être pourvu par un fonctionnaire de catégorie C de la filière Administrative, au grade d’Adjoint Administratif.
    S’il ne peut être pourvu par un fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées par un agent non titulaire dont les fonctions relèveront de la catégorie C dans les conditions fixées à l’article 3 et suivants de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984. Il devra dans ce cas justifier d’un diplôme de secrétariat. La rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire correspondant au grade d’Adjoint Administratif.
  • 2) De modifier ainsi le tableau des emplois.
  • 3) D’inscrire au budget les crédits correspondants.

FESTIVITÉS DU 14 JUILLET 2020

Compte tenu des contraintes sanitaires, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal leur avis pour le repas (barbecue) qui est prévu le lundi 13 juillet 2020 dans la cour de l’école.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’annuler le repas du 13 juillet 2020.


COLIS AUX AÎNÉS

Traditionnellement, la municipalité offrira un colis aux personnes âgées (de 70 ans et plus), d’une valeur de 20 € environ. Cette dépense sera imputée sur le budget de la Commune.

Madame COURBRAS et Madame COURVOIISER se chargeront de la distribution de ces colis.


APPROBATION DE LA COMMUNICATION DU RAPPORT D’ACTIVITES 2019 DE LA CCLO

Le Président de l’EPCI adresse chaque année, avant le 30 septembre, au Maire de chaque commune membre, un rapport retraçant l’activité de l’établissement, accompagné du compte administratif arrêté par l’organe délibérant de l’établissement. Ce rapport fait l’objet d’une communication par le Maire au Conseil Municipal en séance publique.

En conséquence, Monsieur le Maire invite tous les membres du Conseil Municipal à prendre connaissance du rapport d’activités 2019 de la Communauté de Communes des Lisières de l’Oise, communiqué aux Conseillers Communautaires lors du Conseil du 20 juin 2019 et à prendre acte de cette communication.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, prend acte de la communication du rapport d’activités 2019 de la Communauté de Communes des Lisières de l’Oise.


RODP (Redevance d’Occupation du Domaine Public) TÉLÉCOMMUNICATIONS 2020

Considérant que l’occupation du domaine public routier par des opérateurs de télécommunications donne lieu à versement de redevances en fonction de la durée de l’occupation, de la valeur locative et des avantages qu’en tire le permissionnaire, le Maire propose au conseil municipal de fixer au tarif maximum le montant des redevances d’occupation du domaine public routier dues par les opérateurs de télécommunications.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

DÉCIDE :

  • 1) D’appliquer les tarifs maxima prévus par décret pour la redevance d’occupation du domaine public routier due par les opérateurs de télécommunications, à savoir, pour 2020 :
    – 41,66 € par kilomètre et par artère en souterrain,
    – 55,54 € par kilomètre et par artère en aérien,
    – 27,77 € par m² au sol pour les installations autres que les stations radioélectriques (cabine notamment).
    Il est précisé qu’une artère correspond à un fourreau contenant, ou non, des câbles (ou un câble en pleine terre) en souterrain et à l’ensemble des câbles tirés entre deux supports.
  • 2) De revaloriser chaque année ces montants en fonction de la moyenne des quatre dernières valeurs trimestrielles de l’index général relatif aux travaux publics.
  • 3) D’inscrire annuellement cette recette au compte 70323.
  • 4) De charger le Maire du recouvrement de ces redevances en établissant annuellement un état déclaratif ainsi qu’un titre de recettes.

RODP (Redevance d’Occupation du Domaine Public) ÉLECTRICITÉ 2020

Montant de la redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d‘électricité

M. le Maire expose que le montant de la redevance pour occupation du domaine public de la commune par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité n’avait pas été actualisé depuis un décret du 27 janvier 1956. L’action collective des autorités organisatrices de la distribution publique d’électricité, telle que le Syndicat d’Énergie de l’Oise auquel la commune adhère, a permis la revalorisation de cette redevance.

M. le Maire donne connaissance au Conseil du décret n°2002-409 du 26 mars 2002 portant modification des redevances pour occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité.

Il propose au Conseil :

– de calculer la redevance en prenant le seuil de la population totale de la commune issu du recensement en vigueur depuis le 1er janvier 2020 ;

  • de fixer le montant de la redevance pour occupation du domaine public au taux maximum prévu selon la règle de valorisation définie au sein du décret visé ci-dessus et de l’indication du Ministère de l’Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement ayant décidé de publier les indices et index BTP sous forme d’avis au Journal officiel de la République française, soit un taux de revalorisation de 38,86 % applicable à la formule de calcul issu du décret précité.
  • que ce montant soit revalorisé automatiquement chaque année par l’application de l’index ingénierie mesuré au cours des douze mois précédant la publication de l’index connu au 1er janvier ou tout autre index qui viendrait lui être substitué et de la population totale issue du recensement en vigueur au 1er janvier.

Le Conseil municipal, entendu cet exposé et après avoir délibéré :
ADOPTE la proposition qui lui est faite concernant la redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité.


INDEMNITÉ DE GARDIENNAGE DE L’ÉGLISE

Madame LEMAIRE Liliane assure le gardiennage et l’entretien de l’église de SAINT-ETIENNE-ROILAYE. Cet entretien permet de maintenir en très bon état cet édifice classé Monument Historique.

Par circulaires n° NOR/INT/A/87/00006/C du 8 janvier 1987 et n° NOR/IOC/D/11/21246C du 29 juillet 2011, il est précisé que le montant maximum de l’indemnité allouée aux préposés chargés du gardiennage des églises communales pouvait faire l’objet d’une revalorisation annuelle au même taux que les indemnités exprimées en valeur absolue allouées aux agents publics et revalorisées suivant la même périodicité.

Le point d’indice des fonctionnaires n’ayant pas été revalorisé depuis la dernière circulaire en date du 07 mars 2019, l’application de la règle de calcul habituelle conduit au maintien pour 2020 du montant fixé en 2019.

Le Conseil Municipal donne son accord pour le versement de l’indemnité de gardiennage de l’église à Madame LEMAIRE Liliane, d’un montant de 479,86 €, pour l’année 2020.


COUPE DE BOIS 2019 – 2020

Monsieur PENEAU, expert forestier, a délimité des coupes de bois (15 lots) pour les habitants de Saint-Etienne-Roilaye au lieu-dit « le Mont Berny». Un courrier a été adressé à l’ensemble des habitants.

Les tarifs sont les suivants :

  • 5 € le stère coupé en 1 mètre
  • 8 € le stère coupé en 0,50 mètre

Le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité, les tarifs ci-dessus.


AFFAIRE BATHEDOU/SIEGEL

Monsieur le Maire fait part à l’assemblée du résultat de la cour d’appel de DOUAI concernant l’affaire Bathedou/Siegel contre la Commune de Saint-Etienne-Roilaye :

La commune a été partiellement déboutée, l’arrêté de Déclaration préalable est cassé et la Commune est condamnée à verser 1000 € à M. BATHEDOU et Mme SIEGEL.

Sur conseil de l’avocat de la Commune, le Conseil Municipal, à dix voix POUR et une abstention, a décidé de faire un pourvoi en Conseil d’État et donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer tous les documents se rapportant à cette affaire.


COMMISSION COMMUNALE DES IMPÔTS DIRECTS (CCID)

  • Mme DUMORTIER Line
  • M. MONTIER Guy
  • Mme COURBRAS Sylvie
  • Mme COURVOISIER Magali
  • M. DELAHAYE Didier
  • M. DELAHAYE Thomas
  • Mme LANDRAT Sabine
  • M. LESTRINGANT Thierry
  • M. MORINEAU Jérémy
  • M. PROT Jean-Pierre
  • M. LEMAIRE Michel
  • M. DUMORTIER Florent
  • Mme MONTIER Isabelle
  • M. LANDRAT Guy
  • M. DUJARDIN Antoine
  • Mme MORINEAU Sabrina
  • Mlle LEMAIRE Justine
  • M. DESTREZ Bruno
  • Mme LEBLOND Laure
  • M. BÉGUIN Maxime
  • M. ANCELIN Pierre
  • M. CHOPIN Gérard
  • M. FREMINET Luc
  • M. LEMOINE Jean-François

Interlocuteur de la commune : M. BÉGUIN Éric


QUESTIONS DIVERSES

  • Monsieur BÉGUIN informe l’assemblée que la classe de Monsieur Régis COURTEMANCHE a été classée 1ère de l’Oise et 3ème des Hauts-de-France au concours Mathador.
    Il informe également l’assemblée que l’effectif du RPI est en baisse environ 89 enfants pour la rentrée 2020.
  • Monsieur BÉGUIN fait part de la mise en place par la CCLO d’une aide pour la relance économique des entreprises.
    L’élection du nouveau président de la CCLO aura lieu à la suite de l’élection du nouveau maire d’Autrêches prévu le 9 juillet 2020.
  • Monsieur PROT demande qui est le propriétaire des deux arbres derrière la ferme qui menacent de tomber. Ces arbres appartiennent à l’ONF.
    Pour le prunier, Monsieur MONTIER s’en occupe.
    Monsieur PROT demande s’il est possible de nettoyer les panneaux indicateurs à Saint-Étienne.
  • Monsieur MORINEAU informe l’assemblée que la végétation est très gênante pour la circulation dans la rue du Trou à Loups. Un courrier sera envoyé au propriétaire.
  • Bornage : Emprise Monsieur BEDJAOUI Clément et Terrain Monsieur MORINEAU : Voir au cas par cas.
  • Problème au 36 rue du Trou à Loups, propriété de Monsieur SANTO Johan : Arbre mort menaçant de tomber.
  • Monsieur MORINEAU informe également qu’il manque un avaloir à la bouche d’évacuation rue du Trou à Loups.
  • Au sujet de l’entretien des chemins, Monsieur BÉGUIN demandera à l’entreprise BODINIER de finir le travail ainsi que le nettoyage du dos d’âne chemin de Genancourt.
  • Monsieur BÉGUIN informe l’assemblée que le boulanger de Cuise la Motte ne fournira plus le distributeur de pains à Roilaye. C’est le boulanger de Berneuil sur Aisne qui doit prendre le relais.
  • Une marche organisée par l’Association Loisirs et Cultures des Trois Hameaux est prévue le 30 septembre 2020 selon l’évolution des conditions sanitaires en vigueur.

Rien ne restant à l’ordre du jour, la séance est levée à 21h15
Ont signé au registre les membres présents.

Résumé du conseil municipal du 26 mai 2020
Résumé du conseil municipal du 24 septembre 2020