Résumé du conseil municipal de la commune de Saint-Étienne-du-Roilaye du 25 juin 2019
PRESENTS :
Madame DUMORTIER Line, Monsieur LEMAIRE Michel, Maires-Adjoints
Mesdames LANDRAT Sabine, SAMUL Delphine
Messieurs DELAHAYE Didier, LESTRINGANT Thierry, MONTIER Guy, MORINEAU Jérémy
ABSENTES :
Madame DIDELET Béatrice ayant donné pouvoir à Monsieur BEGUIN Eric,
MAHE Doris
Convention distributeur de pain
Monsieur VISSE, qui reprend la boulangerie de la rue Saint Éloi à Cuise-La-Motte, a proposé d’alimenter Saint Etienne Roilaye en distributeurs de pains à partir du 4 juillet 2019.
3 distributeurs seront installés sur la commune : 1 au hameau de Saint Etienne, 1 au hameau de Roilaye et 1 au hameau de Genancourt.
La livraison sera faite deux fois par jour, sept jours sur sept : le matin entre 6 h et 9 h et l’après-midi entre 16 h et 19 h.
La commune s’engage à fournir l’emplacement et l’électricité nécessaire au fonctionnement des 2 distributeurs (Hameau de Roilaye, Hameau de Saint-Etienne). En ce qui concerne celui du Hameau de Genancourt (sur la propriété de Monsieur Thomas DELAHAYE) : une convention sera établie avec Monsieur Thomas DELAHAYE.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve l’installation de distributeurs de pains dans la commune.
Indemnité de gardiennage de l’église
Madame LEMAIRE Liliane assure le gardiennage et l’entretien de l’église de SAINT-ETIENNE-ROILAYE. Cet entretien permet de maintenir en très bon état cet édifice classé Monument Historique.
Le plafond indemnitaire applicable pour le gardiennage des églises communales est fixé par une circulaire.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal donne son accord pour le versement de l’indemnité de gardiennage de l’église à Madame LEMAIRE Liliane pour l’année 2019.
Redevance d’Occupation du Domaine Public (RODP) Télécommunication 2019
L’occupation du domaine public routier par des opérateurs de télécommunications donne lieu à versement de redevances en fonction de la durée de l’occupation, de la valeur locative et des avantages qu’en tire le permissionnaire.
Le Maire propose au conseil municipal de fixer au tarif maximum le montant des redevances d’occupation du domaine public routier dues par les opérateurs de télécommunications.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
Décide, d’appliquer les tarifs précités pour la redevance d’occupation du domaine public routier due par les opérateurs de télécommunications, à savoir, pour 2019 :
- 40,73 € par kilomètre et par artère en souterrain,
- 54,30 € par kilomètre et par artère en aérien,
- 27,15 € par m² au sol pour les installations autres que les stations radioélectriques (cabine notamment).
Il est précisé qu’une artère correspond à un fourreau contenant, ou non, des câbles (ou un câble en pleine terre) en souterrain et à l’ensemble des câbles tirés entre deux supports.
Redevance d’Occupation du Domaine Public (RODP) Électricité 2019
M. le Maire expose que le montant de la redevance pour occupation du domaine public de la commune par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité n’avait pas été actualisé depuis un décret du 27 janvier 1956. L’action collective des autorités organisatrices de la distribution publique d’électricité, tels que le Syndicat d’Énergie de l’Oise auquel la commune adhère, a permis la revalorisation de cette redevance.
Le Conseil municipal, après avoir entendu l’exposé du maire et en avoir délibéré, adopte la proposition qui lui est faite concernant la redevance d’occupation du domaine public : soit un taux de revalorisation de 36,59 % applicable à la formule de calcul issu du décret portant modification des redevances pour occupation du domaine public.
Extension basse tension souterrain hameau de Genancourt
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- Accepte la proposition du Syndicat d’Énergie de l’Oise de desserte en électricité au Hameau de Genancourt en technique souterraine,
- Prend Acte que le Syndicat d’Énergie de l’Oise réalisera les travaux,
- Acte que le montant total des travaux pourra être réévalué en fonction de l’actualisation en vigueur à la date de réalisation des travaux,
- Prend Acte de la participation du demandeur pour les sommes qui seront dues au SE 60 selon le plan de financement.
Approbation d’adhésion de la CCLO
Au regard des statuts réactualisés de la Communauté de Communes des lisières de l’Oise, le transfert de compétences peut intervenir à tout moment sur la base des délibérations concordantes de l’assemblée délibérante de la Communauté de Communes et des Conseils Municipaux des communes membres,
Vu la délibération de la CCLO du 29 janvier 2019 approuvant l’adhésion au Syndicat Aisne navigable Axonaise par extension du périmètre d’intervention de ce syndicat aux communes de : Attichy, Autrêches, Berneuil Sur Aisne, Bitry, Chelles, Couloisy, Courtieux, Croutoy, Cuise la Motte, Jaulzy, Hautefontaine, Moulin Sous Touvent, Nampcel, Rethondes, Saint Crépin aux Bois, Saint-Etienne-Roilaye, Saint Pierre les Bitry, Tracy le Mont et Trosly Breuil.
Considérant les textes en vigueur,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- Approuve l’adhésion de la Communauté de Communes des Lisières de l’Oise au Syndicat Aisne Navigable Axonaise,
- Autorise le Maire à prendre toute mesure nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
Festivités du 13 juillet 2019
La soirée est prévue le samedi 13 Juillet 2019.
Le repas (barbecue) aura lieu dans la cour de l’école. Comme chaque année, l’apéritif, le café et le dessert seront offerts par la Municipalité.
Le défilé traditionnel dans le village avec les lampions débutera à la tombée de la nuit vers 22 heures.
Colis aux aînés
Traditionnellement, la municipalité offrira un colis aux personnes âgées (de 70 ans et plus), d’une valeur de 20 € environ.
Cette dépense sera imputée sur le budget de la Commune.
Monsieur LEMAIRE et Madame DIDELET se chargeront de la distribution de ces colis.
Mise aux normes : travaux isolation et électricité salle de classe
Monsieur le Maire fait part à l’assemblée des devis reçus pour la mise aux normes de l’isolation du plafond et de l’électricité de la salle de classe de l’école de Roilaye.
Après étude des devis,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Accepte la réalisation de ces travaux de mise aux normes par les entreprises MAUPRIVEZ pour la mise aux normes de l’électricité, Monsieur VIEVILLE Dany pour la mise aux normes de l’isolation du plafond de la salle de classe, et Monsieur ROBINEAU Didier pour la mise en peinture de l’ensemble.
- Autorise Monsieur le Maire à demander une subvention au Conseil Départemental de l’Oise ainsi qu’une dérogation pour effectuer les travaux pendant la période des vacances scolaires de juillet – août 2019.
Travaux bois du mont Berny
Monsieur le Maire fait part à l’assemblée du devis reçu par l’entreprise MG TERRASSEMENT pour la sécurisation des failles existantes dans la parcelle cadastrée B n° 9 dans le bois du Mont Berny : 900 € TTC.
Le conseil Municipal, à l’unanimité, accepte le devis et donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tous les documents se rapportant à ces travaux.
Emprise du plan d’alignement rue du Trou à Loups
Suite au décès de Monsieur PRUD’HOMME ces parcelles ont été vendues à Madame Coralie PICHON et la commune lors de cette vente a demandé à les récupérer selon le plan d’alignement.
Monsieur le Maire fait part à l’assemblée de la demande de bornage qu’il a demandé à la S.C.P BELLANGER – SILVERT – PETIT pour le 18 Rue du Trou à Loups, parcelles B n° 855, 857 et 859 (emprises) comme prévu dans le plan d’alignement adopté par le Conseil Municipal le 26 novembre 1997.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- Accepte le bornage de ces parcelles cadastrées B n° 855, 857 et 859
- Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à ces emprises de parcelles.
Pilier et transformateur
Monsieur le Maire fait part à l’assemblée du devis reçus pour la dépose et repose d’un pilier en pierre de taille et scellement du portail, cour de l’école Mairie ; ainsi que le nettoyage des graffitis du transformateur Rue de la Briquetterie.
Entreprise EIRL BALLERINI Sylvano d’Attichy :
- Pilier : 2 628 € TTC
- Transformateur : 1 764 € TTC
- Total : 4 392 € TTC
Compte tenu du montant élevé pour ces travaux, Monsieur le Maire a demandé un devis à Monsieur Jérôme LISOWSKI pour les mêmes prestations.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’attendre le devis de Monsieur Jérôme LISOWSKI et donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer le devis le plus avantageux en concertation avec les 2 Maires Adjoints.
Indemnité de logement des instituteurs
Monsieur le Maire fait part à l’assemblée du courrier reçu de la Préfecture de l’Oise concernant la fixation de l’indemnité représentative de logement des instituteurs pour l’exercice 2019.
Pour l’année 2019, le taux d’évolution de l’indice des prix hors tabac observé entre les mois de mai 2018 et 2019 est de 0,9%.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, émet un avis favorable à ce taux.
Rectificatif : participation au RPI de la vallée du Vandy
Monsieur le Maire fait part à l’assemblée du tableau reçu par le RPI mentionnant la participation 2019 pour la Commune de Saint-Etienne-Roilaye, soit 28 800 €.
Le Conseil Municipal, décide, à l’unanimité, d’attribuer la somme de 28 800 € pour la participation de la Commune de Saint-Etienne-Roilaye au RPI pour l’année 2019.
Rien ne restant à l’ordre du jour, la séance est levée à 20 h 25.