Conseil municipal du 26 mai 2020


Installation du conseil municipal et élections du maire et des adjoints

La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur BEGUIN Eric, Maire, qui, après l’appel nominal, a donné lecture des résultats constatés aux procès verbaux des élections du 15 Mars 2020 et a déclaré installer Mesdames, Messieurs :

  • Monsieur BEGUIN Eric
  • Madame COURBRAS Sylvie
  • Madame COURVOISIER Magali
  • Monsieur DELAHAYE Didier
  • Monsieur DELAHAYE Thomas
  • Madame DUMORTIER Line,
  • Madame LANDRAT Sabine
  • Monsieur LESTRINGANT Thierry
  • Monsieur MONTIER Guy,
  • Monsieur MORINEAU Jérémy
  • Monsieur PROT Jean-Pierre

Dans leur fonction de conseillers Municipaux.

Monsieur DELAHAYE Didier, le plus âgé des membres du Conseil, a pris ensuite la présidence.

Le conseil a choisi pour secrétaire, Mme LANDRAT Sabine.


Élection du maire

Le Président a invité le Conseil à procéder à l’élection d’un Maire.

Nom du candidat : M. Éric BEGUIN

Chaque conseiller municipal, a déposé dans l’urne son bulletin de vote écrit sur papier blanc.

Premier tour de scrutin :

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

  • Nombre de votants : 11
  • Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 0
  • Nombre de suffrages blancs : 2
  • Nombre de suffrages exprimés : 9
  • Majorité absolue : 6

M. Éric BEGUIN a obtenu 9 voix.

Monsieur BEGUIN Éric a été proclamé Maire et a été immédiatement installé.


Création de postes d’adjoints

  • Vu le Code Général des Collectivités Territoriales.
  • Considérant que le Conseil Municipal peut librement déterminer le nombre d’adjoints appelés à siéger.
  • Considérant cependant que ce nombre ne peut pas excéder 30 % de l’effectif légal du Conseil Municipal.
  • Considérant que ce pourcentage donne pour la Commune un effectif maximum de 3 adjoints.
  • Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal décide, après en avoir délibéré :

  • D’approuver la création de 2 postes d’Adjoints au Maire,
  • De faire procéder à l’élection des personnes occupant les postes ainsi créés.

Élection du premier adjoint

Il a été procédé ensuite, dans les mêmes formes, et sous la présidence de Monsieur BEGUIN Éric, élu Maire, à l’élection du premier adjoint.

Premier Tour de scrutin :

Nom de la candidate : Mme Line DUMORTIER

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

  • Nombre de votants : 11
  • Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 0
  • Nombre de suffrages blancs : 0
  • Nombre de suffrages exprimés : 11
  • Majorité absolue : 6

Mme Line DUMORTIER a obtenu 11 voix.

Mme Line DUMORTIER a été proclamée premier adjoint et a été immédiatement installée.


Élection du deuxième adjoint

Il a été procédé ensuite, dans les mêmes formes, à l’élection du second adjoint.

Premier Tour de Scrutin :

Nom des candidats :

  • M. Jérémy MORINEAU
  • M. Guy MONTIER

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

  • Nombre de votants : 11
  • Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 1
  • Nombre de suffrages blancs : 1
  • Nombre de suffrages exprimés : 9
  • Majorité absolue 6

M. Jérémy MORINEAU a obtenu 2 voix.
M. Guy MONTIER a obtenu 7 voix.

Monsieur MONTIER Guy a été proclamé deuxième adjoint et a été immédiatement installé.


Délégation consenties au maire par le conseil municipal

  • Vu le code général des collectivités territoriales.
  • Considérant que le Maire de la Commune peut recevoir délégation du Conseil Municipal afin d’être chargé, pour la durée de son mandat, de prendre un certain nombre de décisions.
  • Considérant qu’il y a lieu de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents.

Article 1 : le Maire est chargé, pour la durée du présent mandat, et par délégation du Conseil Municipal,

  • (1) D’arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux.
  • (2) De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés sans formalités préalables en raison de leur montant, lorsque les crédits sont inscrits au budget.
  • (3) De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans.
  • (4) De passer les contrats d’assurance.
  • (5) De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux.
  • (6) De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières.
  • (7) D’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges.
  • (8) De décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4600 €.
  • (9) De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts.
  • (10) De fixer, dans les limites de l’estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la Commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes.
  • (11) De décider de la création de classes dans les établissements d’enseignement.
  • (12) De fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme.
  • (13) De donner, en application de l’article L 324-1 du Code de l’Urbanisme, l’avis de la Commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local.
  • (14) De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l’article L 311-4 du code de l’urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d’équipement d’une zone d’aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l’article L 332-11-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux.
  • (15) D’exercer au nom de la Commune le droit de propriété défini aux articles L 240-1 et suivants du code de l’urbanisme.
  • (16) D’ester en justice.

Article 2 : Conformément à l’article L 2122-17 du code général des collectivités territoriales, les compétences déléguées par le conseil municipal au maire pourront faire l’objet de subdélégations aux adjoints.

Article 3 : Le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.


Arrêté de délégation de fonction au 1er adjoint

Le Maire de la commune de SAINT-ÉTIENNE-ROILAYE,

  • Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 2122-18.
  • Vu le procès-verbal de la séance du Conseil municipal en date du 26 Mai 2020 constatant l’élection de Mme DUMORTIER Line en qualité de première adjointe au Maire.
  • Considérant que pour permettre une bonne administration de l’activité communale et du service des finances communales, il est nécessaire de prévoir une délégation de fonction à Mme Line DUMORTIER, première adjointe au maire à compter du 26 Mai 2020.

Arrête :

Article 1 : En application de l’article L 2122-18 du Code général des collectivités territoriales, Mme DUMORTIER Line, adjointe au maire, est déléguée aux affaires financières et assurera en nos lieu et place et concurremment avec nous, les fonctions et missions relatives aux questions financières.

Article 2 : Délégation permanente est également donnée à Mme Line DUMORTIER, adjointe, à l’effet de signer les documents concernant les finances communales : titres de recettes, mandats de paiement, bordereaux et tous les courriers qui y sont relatifs. Par cette délégation, Mme Line DUMORTIER, adjointe au maire pourra d’autre part, légaliser les signatures, authentifier les copies, délivrer tous certificats et signer tous documents administratifs relatifs au service communal chargé des finances et de la comptabilité. Ces fonctions seront comme celles prévues à l’article 1er ci-dessus, assurées concurremment avec nous.

Article 3 : Copie du présent arrêté sera adressée à M. le Sous-Préfet ainsi qu’une expédition à
Madame la Trésorière.

ARRETE DE DELEGATION DE FONCTION AU 2ème ADJOINT


Arrêté de délégation de fonction au deuxième adjoint

Le Maire de la Commune de SAINT ETIENNE ROILAYE,

  • Vu le Code général des collectivités territoriales.
  • Vu le procès-verbal de l’élection et de l’installation de Monsieur Guy MONTIER en qualité de 2ème adjoint au maire, en date du 26 Mai 2020.
  • Considérant la nécessité pour la bonne marche des affaires communales de procéder à une délégation de fonction du maire au bénéfice de Monsieur Guy MONTIER, à compter du 26 mai 2020.

Arrête :

Article 1 : En application de l’art. L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. Guy MONTIER, adjoint au maire, est délégué à l’environnement. A ce titre, il sera notamment en charge des questions relatives à l’environnement, aux chemins ruraux, et aux déplacements urbains.

Article 2 : Délégation permanente est également donnée à M. Guy MONTIER, 2ème adjoint au maire, à l’effet de signer les documents et courriers consignés à l’art. 1.
Ces fonctions seront comme celles prévues à l’art. 1er ci-dessus, assurées concurremment avec nous.

Article 3 : Le présent arrêté sera inscrit au registre des actes de la mairie, et copie en sera adressée à M. le Sous-Préfet ainsi qu’une expédition à Madame la Trésorière


Versement des indemnités de fonctions aux adjoints au maire

  • Vu le code général des collectivités territoriales.
  • Vu les arrêtés municipaux du 26 Mai 2020 portant délégation de fonctions aux adjoints au Maire.
  • Considérant qu’il appartient au Conseil municipal de fixer dans les conditions posées par la loi, les indemnités de fonctions versées aux adjoints au Maire, étant entendu que des crédits nécessaires sont prévus au budget communal.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, et avec effet immédiat (au 26 mai 2020) de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions d’adjoints au Maire.

La population est de 319 habitants.
Le taux maximal de l’indice brut terminal de la fonction publique pour moins de 500 habitants est de 9,9 %

Le montant de l’enveloppe globale (maximum autorisé) de l’indemnité (maximale) du maire + total des indemnités (maximales) des adjoints ayant délégation est de 2146,95 €

Indemnités allouées :

au maire :

  • M. Eric BEGUIN : 25,5 %

au adjoints au maire avec délégation :

  • Line DUMORTIER : 9,9 %
  • Guy MONTIER : 9,9 %

L’enveloppe globale est de  45.30 % (Indemnité du maire + total des indemnités des adjoints ayant délégation) de 2146,95 €


Arrêté de délégation de signature à un agent titulaire pour recevoir et signer les actes d’état civil

  • Vu le code général des collectivités territoriales.
  • Vu le code civil.
  • Vu l’article 48 de la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle.
  • Vu le décret n° 2017-889 du 6 mai 2017 relatif au transfert aux officiers de l’état civil de l’enregistrement des déclarations, des modifications et des dissolutions des pactes civils de solidarité,

Arrête :

Article 1, Mlle Térésa DOMINGUES, fonctionnaire titulaire de la commune est déléguée sous ma surveillance et sous ma responsabilité à l’effet de :

  • réaliser l’audition commune ou les entretiens séparés, préalables au mariage ou à sa transcription la réception.
  • recevoir les déclarations de naissance, de décès, d’enfants sans vie, de reconnaissance d’enfants, de déclaration parentale conjointe de changement de nom de l’enfant, du consentement de l’enfant de plus de treize ans à son changement de nom, du consentement d’un enfant majeur à la modification de son nom en cas de changement de filiation, pour la transcription, la mention en marge de tous actes ou jugements sur les registres de l’état civil, de même que pour dresser tous actes relatifs aux déclarations ci-dessus :
    – recevoir les demandes de changement de prénom,
    – recevoir les demandes d’enregistrement, de déclaration, de modifications et de dissolutions de PACS et dresser tous actes relatifs aux demandes ci-dessus.

Les actes ainsi dressés comporteront la seule signature de Mlle Térésa DOMINGUES, fonctionnaire municipal déléguée.

Article 2, Mlle Térésa DOMINGUES, fonctionnaire titulaire de la commune, déléguée pour la réception des déclarations, la rédaction, la transcription et la mention en marge des actes de l’état civil prévus par le présent arrêté peut valablement délivrer toutes copies, et extraits, quelle que soit la nature des actes.

Article 3, Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d’Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Article 4, Ampliation du présent arrêté sera transmis à

  • M. le Sous-préfet
  • M. le Procureur de la République
  • L’agent concerné

Désignation des délégués aux structures intercommunales

Communauté de Communes :

  • Titulaire : M. Éric BEGUIN
  • Suppléante : Mme Line DUMORTIER

SE 60 :

  • Titulaire : M. Éric BEGUIN

Regroupement Pédagogique du Vandy :

  • Titulaires : M. Éric BEGUIN et Mme Sabine LANDRAT
  • Suppléante : Mme Line DUMORTIER

Liste électorale :

  • Mme Sabine LANDRAT

Désignation des délégués représentant la commune au sein de l’Association pour le Développement et l’Innovation numérique des Collectivités (ADICO) :

  • Considérant l’adhésion de la Commune à l’ADICO.
  • Considérant la nécessité, suite au renouvellement des Conseils Municipaux, de procéder à la désignation d’un nouveau délégué titulaire et d’un nouveau délégué suppléant afin de représenter la commune au sein de l’ADICO (Association pour le développement et l’innovation numérique des collectivités).
  • Considérant que le mandat des nouveaux représentants de la commune de SAINT-ETIENNE-ROILAYE ainsi désignés débutera à la réunion d’installation du Conseil municipal.
  • Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales.
    Vu la délibération d’adhésion à l’ADICO.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, désigne

  • Monsieur Eric BEGUIN en qualité de délégué titulaire
  • Monsieur Thomas DELAHAYE en qualité de délégué suppléant

AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.


Désignation des membres des commissions communales

Centre Communal d’Actions Sociales :

Le Conseil d’Administration est composé de membres élus choisis au sein du Conseil Municipal et de membres nommés parmi lesquels doivent figurer :

  • un représentant des associations familiales
  • un représentant des associations de retraités du département
  • un représentant des associations des personnes handicapées du département
  • un représentant des associations œuvrant dans le domaine de l’insertion et de la lutte contre les exclusions.

Le Centre d’Actions Sociales Communal est présidé par le Maire, M. Eric BEGUIN.

Faisant suite à cette information, le Conseil Municipal choisit parmi les membres élus : M. Guy MONTIER, M. Jean-Pierre PROT, Mme Magali COURVOISIER, Mme Sylvie COURBRAS.

Membres extérieurs :

Mmes Isabelles BEGUIN, Liliane LEMAIRE, Françoise LEMOINE, Messieurs Michel LEMAIRE, Jean-François LEMOINE

Commission Communale d’Appel d’Offres :

MM. Éric BEGUIN, Guy MONTIER, Didier DELAHAYE, Thierry LESTRINGANT, Mme Line DUMORTIER

Commission Communale de Voirie :

MM. Eric BEGUIN, Guy MONTIER, Thomas DELAHAYE, Thierry LESTRINGANT, Mmes Magali COURVOISIER, Line DUMORTIER

Commission Communale du Cimetière :

MM. Eric BEGUIN, Michel LEMAIRE, Jean-Pierre PROT, Mme Line DUMORTIER

Commission Communale bâtiments et Bois communaux :

MM. Eric BEGUIN, Guy MONTIER, Michel LEMAIRE, Thierry LESTRINGANT, Mmes Line DUMORTIER, Sabine LANDRAT

Commission des Fêtes : tout le Conseil Municipal



Compte administratif 2019

Section fonctionnement

Recettes

  • Produits des services et ventes : 14453,37 €
  • Impôts et taxes : 111625,89 €
  • Dotations et participations : 55972,06 €
  • Produits gestion courante : 2794,98 €
  • Produits financiers : 500,07 €
  • Produits exceptionnels  :1500,00 €
  • Excédent de fonctionnement 2018 reporté : 251736,60 €

Total des recettes de fonctionnement : 438582,97 €
Transfert dissolution SEPOAS : 1,52 €
Total  : 438584,49 €

Dépenses

  • Charges à caractère général : 58956,35 €
  • Charges Personnel et cotisations : 22998,80 €
  • Atténuation de produit : 16355,00 €
  • Autres charges de gestion courante : 89216,49 €
  • Intérêts des emprunts : 156,59 €
  • Amortissement Études Assainissement : 4230,63 €

Total des dépenses de fonctionnement : 191913,86 €


Section Investissement

Recettes

  • F.C.T.V.A. : 1871,93 €
  • Taxe d’aménagement : 340,47 €
  • Subventions d’investissement : 6688,00 €
  • Excédent investissement reporté : 15174.51 €
  • Amortissements assainissement : 4230,63 €Total des recettes d’investissement : 28305,54 €
    Transfert dissolution SEPOAS 378.03 €
    Total : 28683,57 €

Dépenses

  • Immobilisations incorporelles : 2646,72 €
  • Immobilisations corporelles : 15512,39 €
  • Remboursement Capital des Emprunts 2 893,80 €Total des dépenses d’investissement : 21052,91 €

Excédent Global 2019 : 254301,29 €

Après avoir examiné les différents chapitres du Compte Administratif 2019,
Considérant que les comptes des sections de fonctionnement et d’investissement sont en concordance avec ceux du compte de gestion 2019 établis par Madame le Receveur Municipal,
Les membres du Conseil Municipal adoptent à l’unanimité des membres présents le Compte Administratif 2019 tel qu’il vient de lui être présenté.


Approbation du compte de gestion 2019

Le Conseil Municipal,
Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2019 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandants délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2019.
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2019 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019 y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2019 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;
3 ° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives :

  • Déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2019 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Affectation des résultats 2019

  • Vu la Loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRE) portant transfert des compétences.
  • Vu la Loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique.
  • Vu l’arrêté inter-départemental du 28 avril 2017 et du 3 avril 2019 portant dissolution du Syndicat d’Eudes et de programmation Oise et Aisne Soissonnaises.

Suite au vote du compte administratif 2019 de la commune, le Conseil Municipal décide d’affecter au budget primitif 2020 de la commune les résultats suivants :

BUDGET DÉPENSES RECETTES DISSOLUTION
SEPOAS
RESULTATS
POUR BP 2020
Investissement  21 052,91  28 305,54 378,03 7 630,66
Fonctionnement 191 913,86 438 582,97 1,52 246 670,63
Totaux  212 966,77 466 888,51 379,55 254 301,29

 

  • Excédent de 246 670,63 € en section de fonctionnement qui sera réparti en section de fonctionnement du budget primitif 2020, laquelle supportera un prélèvement de 163 127,07 € en faveur de la section d’investissement pour financer les opérations qui y sont prévues.
  • Excédent de 7 630,66 € en section d’investissement qui sera affecté en totalité à la section d’investissement du Budget Primitif 2020.


Budget primitif 2020

Section fonctionnement

Recettes

  • Produits des services du Domaine : 12309,19 €
  • Impôts et Taxes : 106000,00 €
  • Dotations – participations : 55059,35 €
  • Autres produits de gestion courante : 2500,00 €
  • Produits financiers : 1000,00 €

Excédent reporté 2019 : 246670,63 €
Total : 424039,17 €

Dépenses

  • Charges à Caractère Général : 94600,00 €
  • Charges de Personnel et Cotisations : 31800,00 €
  • Compensation T.P.U. et FPIC : 17402,00 €
  • Amortissements : 4230,63 €
  • Charges diverses de gestion courante : 112800,14 €
  • Intérêts et emprunts : 79,33 €

Prélèvement pour section investissement : 163127,07 €
Total : 424039,17 €


Section Investissement

Recettes

  • Virement de la section fonctionnement : 163127,07 €
  • Amortissement Étude Assainissement : 4230,63 €
  • F.C.T.V.A et taxe d’aménagement : 4149,14 €
  • Subventions État et Conseil Général : 5801.62 €

Excédent reporté 2019 : 7630,66 €
Total : 184939,12 €

Dépenses

  • Remboursement Capital des emprunts : 2971,09 €
  • Concessions et droits similaires : 3000,00 €
  • Achats de terrains : 119968,03 €
  • Cimetière : 3000,00 €
  • Plantations : 2000,00 €
  • Aménagement : 2000,00 €
  • Hôtel de ville : 5000,00 €
  • Bâtiments scolaires : 5000,00 €
  • Autres Bâtiments publics : 5000,00 €
  • Réseaux de voirie : 20000,00 €
  • Réseau d’assainissement : 5000,00 €
  • Réseau d’électrification : 3000,00 €
  • Matériel et outillage voirie : 3000.00 €
  • Matériel Bureau et informatique : 3000,00 €
  • Mobilier 2000,00 €
  • Autres 1000,00 €Total : 184939,12 €

Après avoir examiné les différents chapitres et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité des membres présents le Budget Primitif 2020 tel qu’il vient de lui être présenté.


Fiscalité directe locale 2020

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de maintenir les taux pour 2020, à savoir :

  • Taxe d’Habitation : 11,29 % produisant une recette de 34 728 €
  • Taxe Foncier Bâti : 21,05 % produisant une recette de 44 247 €
  • Taxe Foncier non Bâti : 45,15 % produisant une recette de 12 823 €

Détails des subventions accordées en 2020

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’attribuer pour l’année 2020, les subventions suivantes aux associations désignées ci-après :

  • Aide et Soins à Domicile ASDAPA : 100 €
  • ABEJ Coquerel :100 €
  • Ligue contre le Cancer :100 €
  • Association Anciens Combattants : 100 €
  • Soissonnais 14 – 18 : 100 €
  • Dauphin Club Attichy :  50 €
  • Cercle des Nageurs : 50 €
  • Vie Libre : 100 €
  • Amicale des Sapeurs-Pompiers d’Attichy : 100 €
  • Association des Écoles Buissonnières du Vandy : 200 €
  • Association des Paralysés de France : 100 €
  • Sauveteur de l’Oise : 100 €
  • Secours Catholique : 100 €
  • Vie au Grand Air : 50 €
  • Maison de la Passerelle : 100 €
  • AFM TELETHON : 100 €
  • AFSEP : 100 €
  • Association Culturelle des 3 Hameaux : 500 €
  • COS 60 : 250 €Total : 2400 €

Subvention au CCAS

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’attribuer pour l’année 2020, une subvention de 6000 € pour le CCAS de Saint-Etienne-Roilaye.


Participation au RPI de la vallée du Vandy

Monsieur le maire fait part à l’assemblée du tableau reçu par le RPI mentionnant la participation 2020 pour la Commune de Saint-Etienne-Roilaye soit 26800 €.

Le Conseil Municipal, décide, à l’unanimité, d’attribuer la somme de 26800 € pour la participation de la Commune de Saint-Etienne-Roilaye au RPI pour l’année 2020.

Cette somme est prévue au budget primitif 2020 (au compte 6554).


Participation à l’association foncière de Saint-Etienne-Roilaye

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’attribuer pour l’année 2020, la participation de 3458 € à l’Association Foncière de Saint-Etienne-Roilaye.

Cette somme est prévue au budget primitif 2020 (au compte 65548).


Contrat entretien des espaces verts 2020

Monsieur le maire fait part à l’assemblée du devis reçu de l’entreprise SARL BODINIER PAYSAGES pour l’entretien des espaces verts 2020.

Le devis s’établit comme suit :

  • 15 tontes d’avril à fin octobre : 3481,42 €
  • 1 passage désherbant sélectif dans les massifs : 144,23 €

Lieux : Rue du Mont Berny, cimetière, calvaire, bordures parking, lavoir rue du château, chemin Chelles, talus derrière chez Monsieur LEMAIRE.

  • Entretien École et Rue du Trou à Loups : 1384,76 €
  • 2 Fauchages grand talus devant Lavoir et Sente : 959,30 €
  • 2 tailles de massifs + taille thuyas école et cimetière : 1154,32 €
  • Bêchage en mars de tous les massifs et 4 à 5 sarclages : 1623,45 €
  • 1 taille tilleul cimetière : 183,47 €
  • 2 désherbages thermiques et manuels allées du cimetière : 263,87 €
  • 2 ramassages de feuilles dans les rues : 1287,31 €
  • 2 désherbages thermiques et manuels des trottoirs : 775,68 €

Soit un total de 11257,81 € TTC

Le règlement de la prestation sera effectué en 3 fois.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte le devis de l’entreprise BODINIER pour l’entretien des Espaces Verts 2020 pour un montant de 11257,81 € TTC


Adhésion à la convention territoriale globale portée par la CAF

La Convention Territoriale Globale élaborée par la Caisse d’Allocations Familiales de l’Oise a été initiée au 1er janvier 2019. Elle a pour vocation de définir un cadre politique permettant de mobiliser des partenaires autour du champs d’interventions liées à la famille. L’objectif est d’approfondir le partenariat historique avec la CAF en coordonnant les compétences des collectivités et des organismes partenaires, en mettant en cohérence et en recherchant l’efficience et la complémentarité des actions et des interventions.
Au niveau national, trois enjeux sont répertoriés :

  • Définir un cadre politique qui positionne la CAF sur le champ social : il s’agit pour la CAF d’affirmer, au-delà d’un rôle de prestataire de service, celui d’acteur des politiques sociales et familiales sur un territoire,
  • Mettre en cohérence la multiplicité des moyens d’intervention de la branche Famille pour apporter aux familles des réponses efficaces et adaptées en mutualisant les moyens,
  • Renforcer la lisibilité d’intervention de la CAF et harmoniser le niveau de l’offre de service sur les territoires.

Les parties conviennent que les objectifs communs porteront sur les missions et programmes définis dans le cadre du diagnostic partagé. Les principales thématiques retenues sont :

  • La Parentalité,
  • La Petite enfance,
  • La Jeunesse.

Six fiches actions ont été élaborées suite aux besoins issus du diagnostic, dont les modalités seront à déterminer pour mise en œuvre, au cours des années de la convention. Ce plan d’actions s’organise autour des fiches suivantes :

  • Action 1 : Accompagner les parents dans le rôle d’éducateur,
  • Action 2 : Permettre aux familles d’avoir un interlocuteur unique et identifié sur le territoire pour être informé et accompagné dans la recherche d’un mode de garde,
  • Action 3 : Améliorer la qualité de l’offre d’accueil individuel du territoire,
  • Action 4 : Offrir aux parents de moins de 3 ans du territoire un lieu d’accueil collectif qui répond à leurs besoins,
  • Action 5 : Adapter l’offre de service ALSH aux besoins des familles sur tout le territoire,
  • Action 6 : Adapter les accueils aux caractéristiques d’âge des enfants du territoire, par tranche d’âge entre 12 et 25 ans.

La Convention Globale Territoriale avec la Caf de l’Oise pour les actions et objectifs désignés ci-dessus prendra effet au 01/01/2019 jusqu’au 31/12/2022.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

  • Approuve la Convention Territoriale Globale et son plan d’action,
  • Autorise Monsieur le Maire à signer la convention Territoriale Globale avec la CAF de l’Oise pour les actions désignées ci-dessus et qui prend effet au 1er janvier 2019 jusqu’au 31 décembre 2022,
  • Autorise Monsieur le maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

DELIBERATION PORTANT CREATION D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE POUR LES AGENTS MOBILISES PENDANT L’ETAT D’URGENCE SANITAIRE DECLARE EN APPLICATION DE L’ARTICLE 4 DE LA LOI N° 2020-290 DU 23 MARS 2020 D’URGENCE POUR FAIRE FACE A L’EPIDEMIE DE COVID-19.

Monsieur le Maire de la Commune de SAINT-ETIENNE-ROILAYE,

Vu les textes de la loi,

Vu le décret n° 2020-570 du 14 mai 2020 relatif au versement d’une prime exceptionnelle à certains agents civils et militaires de la fonction publique de l’Etat et de la fonction publique territoriale soumis à des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité des services publics dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire déclaré pour faire face à l’épidémie de Covid-19,

Considérant que, conformément au décret susvisé, une prime exceptionnelle peut être mise en place dans la fonction publique territoriale en faveur des agents pour lesquels l’exercice des fonctions a, en raison des sujétions exceptionnelles auxquelles ils ont été soumis pour assurer la continuité du fonctionnement des services, conduit à un surcroît significatif de travail, en présentiel ou en télétravail ou assimilé,

Considérant que la présente délibération a pour objet de mettre en place cette prime exceptionnelle et de définir les critères d’attribution au sein de SAINT-ETIENNE-ROILAYE.

Après en avoir délibéré, l’Assemblée délibérante décide :

Article 1 :

D’instaurer une prime exceptionnelle en faveur des agents particulièrement mobilisés pendant l’état d’urgence sanitaire, selon les modalités définies ci-dessous.

Cette prime sera attribuée aux agents ayant été confrontés à un surcroît significatif de travail, en présentiel ou en télétravail, pendant l’état d’urgence sanitaire, soit du 24 mars au 10 juillet 2020 :

  • Présentiel permanent
  • Surcroît de travail
  • Investissement pendant la période

Cette prime exceptionnelle sera d’un montant maximum de 1000 €.

Elle sera versée en 1 fois, sur la paie du mois de juin 2020. Elle est exonérée d’impôt sur le revenu et de cotisations et contributions sociales.

Article 2 :

D’autoriser Monsieur le maire à fixer par arrêté individuel le montant perçu par chaque agent au titre de cette prime exceptionnelle dans le respect définis ci-dessus.

Article 3 :

De prévoir et d’inscrire au budget les crédits nécessaires au versement de ce régime indemnitaire


Rien ne restant à l’ordre du jour, la séance est levée à 20 h 47

Nouveau calendrier de collecte des déchets et ordures ménagères
Fermeture du secrétariat de mairie