Résumé du conseil municipal du 30 Juin 2017
Présents :
M. BEGUIN Éric, Mme DUMORTIER Line, M. LEMAIRE Michel, Mme LANDRAT Sabine, Mme MAHE Doris, Mme DIDELET Béatrice, M.LESTRINGANT Thierry, M.MONTIER Guy, M. MORINEAU Jérémy
Absentes excusées :
M. DELAHAYE Didier (ayant donné pouvoir à M. BEGUIN Eric) et Madame SAMUL Delphine (ayant donné pouvoir à M. MORINEAU Jérémy)
Secrétaire de séance :
Mme DIDELET Béatrice
ELECTION DES DELEGUES DU CONSEIL MUNICIPAL ET DE LEURS SUPPLEANTS EN VUE DE L’ELECTION DES SENATEURS DU 24 SEPTEMBRE 2017.
Le maire a invité le conseil municipal à la désignation les délégués titulaires et suppléants pour l’élection sénatoriale du 24 septembre 2017.
Il a été procédé à deux scrutins secrets à la majorité absolue des suffrages.
Élection du délégué titulaire
- M. Éric BÉGUIN a été élu délégué pour le vote des sénatoriale du 24 septembre 2017.
Élection des délégués suppléants
- Mme Béatrice DIDELET, M. Guy MONTIER et Mme Sabine LANDRAT ont été élus suppléants.
SYNDICAT D’ÉNERGIE DE L’OISE (SE60) : TRANSFERT DE LA COMPÉTENCE « MAITRISE DE LA DEMANDE EN ÉNERGIE ET ÉNERGIES RENOUVELABLE (MDE/EnR) »
M. le Maire rappelle que le Syndicat d’Énergie de l’Oise, lors de la réunion du Comité Syndical du 27 juin 2017, a approuvé une modification statutaire qui lui permet d’accompagner et soutenir les collectivités locales dans leurs démarches énergétiques et environnementales.
Grâce à cette modification statutaire, les communes membres peuvent profiter de l’expertise du Syndicat en matière d’optimisation énergétique dans le cadre d’une compétence optionnelle à laquelle elles adhérent.
Le Maire propose de confier au Syndicat la compétence Maîtrise de la Demande en Énergie et Énergie Renouvelables (MDE/EnR).
Le Syndicat peut assurer les services d’efficacité énergétique suivants et le développement des énergies renouvelables, comprenant notamment :
- La conduite de toute étude et l’apport de conseils en vue d’une gestion optimisée et d’une utilisation rationnelle des énergies du patrimoine communal (bâtiments et équipements).
- La conduite de bilans, diagnostics
- La mise en place d’outils d’efficacité énergétique et l’aide à l’élaboration et au suivi de programmes de travaux ou d’information-sensibilisation
- La recherche de financements et le portage de projets liés
- La gestion et la valorisation des certificats d’économie d’énergie
- La conduite d’études et l’apport de conseils en matière de développement des énergies renouvelables
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
- Décide du transfère au Syndicat d’Énergie de l’Oise la compétence Maîtrise de la Demande en Énergie et Énergies Renouvelables (MDE/EnR).
- Autorise les services du Syndicat d’Énergie de l’Oise à collecter, traiter, contrôler, analyser les données énergétiques du patrimoine communal.
- Autorise le Maire à signer tout document y afférent.
SE60 : LA REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC (RODP) ÉLECTRICITÉ 2017 : MONTANT DE LA RODP PAR LES OUVRAGES DES RÉSEAUX PUBLICS DE TRANSPORT ET DE DISTRIBUTION ÉLECTRICITÉ
Le Maire expose que le montant de la redevance pour occupation du domaine public de la commune par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité n’avait pas été actualisé depuis un décret du 27 janvier 1956. L’action collective des autorités organisatrices de la distribution publique d’électricité, tels que le Syndicat d’Énergie de l’Oise auquel la commune adhère, a permis la revalorisation de cette redevance.
Il propose au Conseil :
- De calculer la redevance en prenant le seuil de la population totale de la commune issu du recensement en vigueur depuis le 1er janvier 2017.
- De fixer le montant de la redevance pour occupation du domaine public au taux maximum prévu selon la règle de valorisation.
- Que ce montant soit revalorisé automatiquement chaque année.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, adopte la proposition qui lui est faite concernant la redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité.
SE60 : RODP : MONTANT DE LA REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC : TÉLÉCOMMUNICATIONS 2017
Considérant que l’occupation du domaine public routier par des opérateurs de télécommunications donne lieu à versement de redevances en fonction de la durée de l’occupation, de la valeur locative et des avantages qu’en tire le permissionnaire, le Maire propose au conseil municipal de fixer au tarif maximum le montant des redevances d’occupation du domaine public routier dues par les opérateurs de télécommunications.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide les tarifs suivants :
- 38,05 € par kilomètre et par artère en souterrain,
- 50,74 € par kilomètre et par artère en aérien,
- 25,37 € par m² au sol pour les installations autres que les stations radioélectriques (cabine notamment).
Il est précisé qu’une artère correspond à un fourreau contenant, ou non, des câbles (ou un câble en pleine terre) en souterrain et à l’ensemble des câbles tirés entre deux supports.
APPROBATION DE LA REFONTE DES STATUTS DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES LISIÈRES DE L’OISE (CCLO)
Au regard de la délibération du 30 mars 2017, prise, à l’unanimité des voix, par les membres du Conseil Communautaire, pour apporter quelques modifications aux statuts, concernant notamment les compétences obligatoires et facultatives, afin de correspondre en tout point à la Loi Notre.
Il est demandé au conseil Municipal de bien vouloir :
- Approuver les statuts réactualisés de la CCLO tels que présentés dans la délibération et les statuts présentés en annexe votés lors du Conseil Communautaire du 30 mars 2017.
- Autoriser le Maire à prendre toute mesure nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
Le Conseil Municipal :
- Approuve les statuts réactualisés de la CCLO tels que présentés dans la délibération et les statuts présentés en annexe votés lors du Conseil Communautaire du 30 mars 2017.
- Autorise le Maire à prendre toute mesure nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
APPROBATION DE LA MISE EN ŒUVRE DU PLAN INTERCOMMUNAL DE SAUVEGARDE (PICS) DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES LISIÈRES DE L’OISE (CCLO)
Vu le Plan communal de sauvegarde (PCS), portant obligation au maire d’organiser sa commune pour assurer l’alerte, l’information, la protection et le soutien de la population au regard des risques connus, le Maire doit établir dans un plan (PCS) « un recensement et une analyse des risques à l’échelle de la commune. Il intègre et complète les documents d’information élaborés au titre des actions de prévention et il complète les plans ORSEC de protection générale des populations ».
Malgré la mise en place d’un plan intercommunal de sauvegarde à l’échelle intercommunale (PICS), « La mise en œuvre du plan communal ou intercommunal de sauvegarde relève de la responsabilité de chaque Maire sur le territoire de sa commune.
Le plan intercommunal de sauvegarde (PICS) fait l’objet d’un arrêté du Président de la Communauté de communes et d’un arrêté pris par chacun des Maires des communes concernées lesquels seront annexés au plan et transmis au préfet du département.
Le Conseil Municipal de SAINT-ETIENNE-ROILAYE, à l’unanimité, :
- Approuve la mise en place du PICS sur le territoire de la communauté de communes.
- Autorise le Maire à prendre un arrêté portant approbation du PICS.
ADICO : CONTRAT DE MAINTENANCE INFORMATIQUE DE LA MAIRIE
Monsieur le Maire fait part à l’assemblée du nouveau contrat de maintenance informatique reçu de l’ADICO (Association pour le développement et l’innovation numérique des collectivités) concernant la maintenance, le support et le dépannage des matériels et service avec option SERENITE +.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte ce nouveau contrat, à compter du 18/04/2017. D’une durée de 3 ans, ce contrat est renouvelable par tacite reconduction tous les ans.
ADICO : CONTRAT DE SAUVEGARDE EXTERNALISEE DES DONNEES
M. le Maire fait part à l’assemblée du contrat de sauvegarde externalisée des données qui régit les droits et obligations du prestataire (ADICO) et la collectivité (Mairie de SAINT-ETIENNE-ROILAYE).
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte ce contrat d’une durée de 3 ans, renouvelable par tacite reconduction tous les ans.
INSEE : RECENSEMENT DE LA POPULATION 2018
Le Maire fait part à l’assemblée du courrier reçu de l’INSEE nous informant que le recensement de la population de SAINT-ETIENNE-ROILAYE aura lieu du 18 janvier au 17 février 2018.
Madame Sabine LANDRAT est nommée par arrêté municipal : COORDONNATEUR COMMUNAL.
Un agent recenseur doit être recruté pour cette mission (les agents recenseurs ne peuvent en aucun cas exercer dans la commune qui les emploie, des fonctions électives au sens du Code Electoral).
Il est proposé de demander aux habitants par le biais d’un courrier dans les boîtes aux lettres, de déposer leur candidature en Mairie s’ils sont intéressés par cette mission qui est rémunérée.
CRÉATION DE POSTE POUR AUGMENTATION DU TEMPS DE TRAVAIL DE L’ADJOINT ADMINISTRATIF
Le Maire fait part à l’assemblée de la demande faite au Comité Technique du Centre de Gestion de l’Oise d’augmenter de 4 heures par semaine les heures de travail de l’Adjoint Administratif à compter du 1er juillet 2017.
Dans l’attente de l’avis du Comité Technique, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte cette augmentation de 4 heures par semaine à partir du 1er juillet 2017.
INFORMATION REGROUPEMENT PÉDAGOGIQUE INTERCOMMUNAL (RPI)
Rythmes scolaires : le Maire fait part à l’assemblée de la réunion du RPI qui a eu lieu le 9 juin dernier et du Conseil d’Ecole qui a eu lieu le 12 juin dernier. L’ensemble des membres ont voté pour le retour aux 4 jours pour les enfants du RPI à partir de la rentrée de septembre 2017.
Le budget consacré aux Temps d’Activité Périscolaire (TAP) ne sera plus appelé aux communes, excepté une petite partie qui sera consacrée à la participation à des sorties culturelles.
La fête des écoles aura lieu demain samedi 1er juillet 2017 dans la cour de l’école de Roilaye, organisée par l’Association des parents d’élèves.
FESTIVITÉS DU 13 JUILLET 2017
La soirée est prévue le Jeudi 13 Juillet 2017.
Le repas (barbecue) aura lieu dans la cour de l’école. Comme chaque année, l’apéritif, le café et le dessert seront offerts par la Municipalité.
Cette année, la soirée sera animée par un karaoké à partir de 21 heures.
Le défilé traditionnel dans le village avec les lampions débutera à la tombée de la nuit vers 22 heures.
COLIS AUX AÎNÉS
Traditionnellement, la municipalité offrira un colis aux personnes âgées de 70 ans et plus, d’une valeur de 20 € environ.
QUESTIONS DIVERSES
Un habitant de Genancourt demande si un panneau STOP peut être installé Rue du Moulin ?
Le Maire informe l’assemblée qu’une demande sera faite auprès du Conseil Départemental de l’Oise pour installer un panneau de priorité sur la Départemental ainsi qu’un panneau de limitation de vitesse à 50 km/h.
Mme MAHE demande si un panneau de limitation à 50 km/h peut être installé dans la Rue des Vignes Madame.
Mme DIDELET informe le Conseil Municipal que les habitants de Genancourt se plaignent du mauvais entretien des rues et demande au Maire de venir constater sur place.
Avez-vous cliqué sur les images pour obtenir plus d’informations ?
La séance est levée à 20h40 ce 30 juin 2017.