Résumé du conseil municipal
Séance du mercredi 4 novembre 2020

Sous la présidence de Monsieur BÉGUIN Éric, Maire.

Présents :

Madame DUMORTIER Line, Monsieur MONTIER Guy, Maires-Adjoints
Madame COURBRAS Sylvie, Madame COURVOISIER Magali, Monsieur DELAHAYE Didier, Madame LANDRAT Sabine, Monsieur LESTRINGANT Thierry, Monsieur MORINEAU Jérémy, Monsieur PROT Jean-Pierre

Absent :

Monsieur DELAHAYE Thomas

Secrétaire de séance :

Madame DUMORTIER Line

Le procès-verbal de la précédente séance est approuvé.


CORRESPONDANT DÉFENSE

Considérant que, suite au renouvellement du Conseil municipal, il est nécessaire de désigner un nouveau correspondant défense qui sera chargé d’être un interlocuteur privilégié des administrés et des autorités civiles et militaires du département et de la région sur les questions de défense,

Il est proposé au Conseil municipal de désigner un correspondant pour Saint-Etienne-Roilaye.

Après discussion, le Conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents,

De désigner Monsieur Guy MONTIER correspondant défense de Saint-Etienne-Roilaye.


TRANSFERT DES POUVOIRS DE LA POLICE À LA CCLO (Communauté de Communes des Lisières de l’Oise)

Les président(es) d’établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre disposent automatiquement de différentes catégories de pouvoirs de police, auparavant exercés par les maires et ce lorsque l’EPCI est pourvu des compétences correspondantes (article L 5211-9-2 du CGCT). Il s’agit de pouvoir de police spéciale.

Les pouvoirs de police générale ne sont en aucun cas transférés.

Dans les 6 mois suivant la date de l’élection de la Présidente ou suivant la date à laquelle les compétences ont été transférées, un ou plusieurs maires peuvent s’opposer, dans chacun de ces domaines, au transfert des pouvoirs de police.
À cet effet, ils doivent notifier leur opposition à la Présidente de l’EPCI.

Il est alors mis fin au transfert pour les seules communes dont les maires ont notifié leur opposition (article L 5211-9-2). Cette opposition peut être motivée par la nécessité d’exercer une surveillance sur une compétence de l’EPCI, compte tenu de circonstances communales particulières ou pour des raisons d’équilibre politique.

Si un ou plusieurs maires s’opposent au transfert, la Présidente de l’EPCI peut renoncer à ses pouvoirs de police.

tableau

Après avoir délibéré, les membres de Conseil municipal ont, à l’unanimité :

  • Pris acte de l’approbation des membres concernant les pouvoirs de police de la Communauté de Communes des Lisières de l’Oise selon le tableau récapitulatif ci-dessus,
  • Autorise Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

PRÉSENTATION DES DEVIS POUR LA RÉFECTION DE LA SALLE DU CONSEIL

Monsieur le Maire énonce les devis suivants au Conseil municipal pour étude concernant la réfection de la salle du conseil.

Isolation des combles :

  • PICARDIE RÉNOVATION : 3 389,72 € TTC

Pose de 4 Velux :

  • TOITURE Confort : 3 468,30 € TTC

Peintures :

  • Didier ROBINEAU : 5 399,41 € TTC

Dépose du carrelage, prise en charge des gravats, isolation et coulage de la dalle en béton allégé :

  • SAS MAUPRIVEZ : 12 341,23 € TTC

Pose parquet et plinthes :

  • Menuiserie TARAMINI : 8 925,66 € TTC

Un second devis doit être demandé à l’entreprise TARAMINI pour un sous-plancher bois à la place du coulage du béton cellulaire.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,

  • ACCEPTE les devis mentionnés ci-dessus pour la réfection de la salle du conseil,
  • AUTORISE Monsieur le Maire à faire des demandes de subventions auprès du Conseil Départemental de l’Oise et de la Préfecture de l’Oise,
  • DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour signer tous les documents nécessaires à ces travaux et aux dossiers de demandes de subventions.

DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DU DÉPARTEMENT DE L’OISE

Monsieur le Maire rappelle le projet de réfection de la salle du conseil.

Les devis présentés s’élèvent à hauteur de 28 124,91 € TTC.

Monsieur le Maire propose de présenter ce dossier auprès du Département de l’Oise.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents :

  • ACCEPTE ce projet,
  • SOLLICITE une subvention du Département de l’Oise à hauteur de 37 % (soit 8 912,71 € HT),
  • AUTORISE Monsieur le Maire a effectuer toutes les démarches et signatures nécessaires,
  • SOUHAITE inscrire ces travaux au budget communal.

DEMANDE DE DOTATION D’ÉQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX (DETR)

Monsieur le Maire rappelle le projet de réfection de la salle du conseil.

Les devis présentés s’élèvent à hauteur de 28 124,91 € TTC.

Monsieur le Maire propose de présenter ce dossier au titre de la DETR 2021.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents :

  • ACCEPTE ce projet,
  • SOLLICITE une subvention de l’État au titre de la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux – Programmation 2021 à hauteur de 30 % (soit 7 226,52 € HT),
  • AUTORISE Monsieur le Maire a effectuer toutes les démarches et signatures nécessaires,
  • SOUHAITE inscrire ces travaux au budget communal.

ENTRETIEN ABORDS VOIRIE

Plusieurs conseillers ont fait le tour du village afin d’identifier les points stratégiques à élaguer relevant de la commune.

Un devis a été demandé à l’entreprise Bodinier Paysage, il s’élève à 4 944,24 € TTC.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,

ACCEPTE le devis de l’entreprise Bodinier Paysage.


FESTIVITÉS DE NOËL

Colis de Noël et dons

Pour les personnes de 70 ans et plus, ayant leur résidence principale dans la commune, un colis (par personne) sera offert ainsi que la somme de 100 € (par foyer), qui seront versés sur leur compte bancaire. Un courrier sera envoyé à chaque bénéficiaire afin de demander un RIB.

Après étude et comparaison des différentes brochures, le choix est porté sur la Société DUCS DE GASCOGNE pour un colis « Joyeuses Fêtes » d’une valeur de 19,95 € TTC.

Le coût de ces gratifications sera imputé au budget du CCAS 2020.

Repas des aînés

Le repas des aînés (âgés de 60 ans et plus) est annulé cette année du fait de la situation actuelle liée à la Covid-19.

Sortie cinéma pour les enfants de la commune

La municipalité offrira aux enfants de la commune (de 5 à 16 ans), une séance de cinéma au Majestic à JAUX, le mardi 29 décembre 2020, après-midi. Un goûter sera offert après la séance au restaurant FLUNCH de Venette. Sous réserve que les conditions sanitaires s’améliorent.
Le coût de cet après-midi ainsi que le transport en car, seront pris en charge par le budget communal.


DEMANDE D’ACOMPTE SUR LA PARTICIPATION FINANCIÈRE DU 1ER TRIMESTRE 2021 DU RPI DE LA VALLÉE DU VANDY

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que le Regroupement Pédagogique Intercommunal (RPI) de la Vallée du Vandy, a demandé un acompte sur la participation financière du 1er trimestre 2021.

Pour la commune de Saint-Etienne-Roilaye, la participation s’élève à 6 700,00 €.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents,

ACCEPTE de verser l’acompte d’un montant de 6 700,00 € au R.P.I. de la Vallée du Vandy.


REPAS OFFERT

Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents,

ACCEPTE d’offrir 1 repas pour 2 personnes au restaurant Le Castle de Pierrefonds, à M. et Mme Michel LEMAIRE en raison de la fin de mandat de Michel,

DIRE que les dépenses seront imputées au budget communal.


PROPOSITION POUR LES DÉLÉGUÉS DE L’ADMINISTRATION ET DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE POUR LA COMMISSION DE CONTRÔLE ÉLECTION

La Préfecture demande de leur proposer 3 noms pour le délégué de l’administration et 3 noms pour le délégué du Tribunal de Grande Instance pour la commission de contrôle électorale qui a lieu une fois par an.

Liste pour l’administration :

  • M. Michel LEMAIRE
  • Mme Isabelle ANCELLIN
  • Mme Laure LEBLOND

Liste pour le Tribunal de Grande Instance :

  • M. Bruno DESTREZ
  • Mme Françoise LEMOINE
  • Mme Isabelle MONTIER

URBANISME

Une réunion s’est tenue à la CCLO (Communauté de Communes des Lisières de l’Oise) avec la Société URBA DS (Urbanisme Droit des Sols) afin de présenter leur travail.

Cette société travaille à la carte, soit une prestation dématérialisée (tout s’effectue par mail), soit une prestation papier (envoi par courrier) et soit un mixte des 2.

Le paiement se fait à l’unité :

  • Le CUa (Certificat Urbanisme) : 35 €
  • Le CUb (Certificat Urbanisme) : 100 €
  • La DP (Déclaration Préalable) : 140 €
  • Le PC (Permis de Construire) : 180 €

Mme Sylvie VALENTE va renégocier avec l’Agglomération de la Région de Compiègne (ARC) qui s’occupe actuellement de l’instruction des dossiers d’urbanisme et demander la date de dénonciation avant la fin de la convention prévue au 31 décembre 2020.

Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents,

ACCEPTE de dénoncer la convention de l’Agglomération de la Région de Compiègne (ARC) dès qu’il sera possible de le faire,

ACCEPTE la proposition de contrat d’un an avec la société URBA DS.


QUESTIONS DIVERSES

Méthaniseur :

  • Le Permis de Construire est instruit par la Préfecture,
  • L’ICPE (Installations Classées pour la Protection de l’Environnement) — Panneaux en plaine et bâtiments mise en place — est instruit par les services de l’État
  • Le Plan d’épandage est validé par les services de l’État

Chambres d’Hôtel au Moulin :

  • Le dossier a été déposé à l’Agglomération de la Région de Compiègne (ARC), des demandes de pièces complémentaires ont été demandées au propriétaire. La demande est restée sans réponse. Au bout de 3 mois, le dossier a été clôturé.

Rien ne restant à l’ordre du jour, la séance est levée à 21h18.

Ordre du jour du conseil municipal du 4/11/2020