Procès verbal ou compte-rendu ?

Procès verbal ou compte-rendu ?

27 Sep 2016 | Informations

Quelle est la différence entre un procès-verbal de conseil municipal et un compte-rendu de conseil municipal ? Voici une réponse via la question écrite n° 01623 de M. Jean Louis Masson (Moselle – NI) publiée dans le JO Sénat du 23/08/2012 – page 1862. Sa...